Feuilles de renseignement et ressources

Nos feuilles de renseignements ont été conçues pour vous donner un bref aperçu des fonctions et des services de l’ACATC.

Mesures statistiques clés (MSC)

Les mesures statistiques clés sont un ensemble d'indicateurs financiers et statistiques clés qui peuvent être utilisés pour décrire le système d'indemnisation des travailleurs au Canada dans son ensemble et pour fournir des comparaisons entre les provinces et les territoires. Cette feuille de renseignements fournit un aperçu du programe de MSC et indique les statistiques qui sont disponibles.
Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT)

Ce programme appuie la collecte des statistiques sur les accidents et maladies ayant entraîné une période d’inactivité et les décès dus au travail pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été acceptées. Cette feuille de renseignements donne un aperçu du programme PNSAT et indique les statistiques qui sont disponibles.
Statistiques nationales sur les accidents du travail – Modalités et conditions

Ces informations décrivent en détail vos droits et nos droits relatifs à la fourniture des données fournies par ACATC. Veuillez lire attentivement ces conditions.
Définitions
Définitions du PNSAT
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Considérations sur les données du PNSAT
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Définitions des MSC
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Ventilation des taux de cotisation et définitions
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Normes de classification
Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980
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Classification nationale des professions
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