À propos de l’indemnisation des accidents du travail

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INDEMNISATION 101

 

Historique

Pour obtenir l’historique de l’indemnisation des accidents du travail, choisissez un sujet :

  • L’ACATC célèbre son 100e anniversaire en 2019!

    Les centenaires sont l’occasion de réfléchir sur notre histoire tout en regardant vers l’avenir. Les lieux de travail au Canada ont changé radicalement depuis la fondation de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada en 1919.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur notre centenaire.

  • Le Canada célèbre 100 ans d’indemnisation des accidents du travail

    En 1913, l’avocat, homme politique et juge ontarien Sir William Meredith déposait le Meredith Report. Ce faisant, il jetait les bases du régime d’indemnisation des accidents du travail au Canada.

    Un siècle plus tard, les lois sur les accidents du travail au pays sont inspirées des principes de ce rapport.

    Les institutions d’indemnisation des accidents du travail au Canada risquent fort d’être aussi impliquées dans la prévention des accidents et le soutien des travailleurs et des employeurs pour le retour au travail des accidentés. Leurs mandats varient à travers le pays, mais les principes Meredith restent le trait commun qui les relie.

    Un siècle après leur introduction, nous honorons les Principes Meredith et l’idée que les accidents du travail sont inacceptables et que les travailleurs et employeurs du Canada méritent d’en être protégés.

    Regarder « Le compromis historique »

    Voir le communiqué du 12 septembre 2013.

  • Historique de l’indemnisation

    La notion d’indemnisation des accidents du travail trouve son origine en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle.

    En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État. Ce premier régime était financé par les travailleurs et les employeurs.

    Entre 1908 et 1915 aux États-Unis, plusieurs États ont adopté des lois sur l’indemnisation. L’État de Washington a adopté un régime obligatoire exclusif fondé sur la responsabilité collective. Comme l’indemnisation des accidents du travail relevait des États, les États-Unis se sont retrouvés avec une panoplie de CAT, de régimes d’assurance obligatoires, de régimes d’auto-assurance et d’une combinaison de ces régimes.

    Au Canada, l’indemnisation des accidents du travail a connu ses débuts en Ontario. En 1910, le juge William Meredith a été nommé pour présider une Commission royale d’enquête pour étudier l’indemnisation des travailleurs. Son rapport final, connu sous le nom de Rapport Meredith, a été publié en 1913.

    Le Rapport Meredith décrivait un compromis selon lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre en contrepartie de prestations d’indemnisation. Le rapport préconisait l’assurance sans égard à la faute, la responsabilité collective, une administration indépendante et une compétence exclusive. Le régime n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement et est à l’abri de toute influence politique, n’accordant que des pouvoirs limités au ministre responsable.

    Voir le « rapport Meredith » (pas disponible en français).

  • Le Rapport Meredith

    Le Rapport Meredith (pas disponible en français)

    Le Rapport Meredith décrivait un compromis selon lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre en contrepartie de prestations d’indemnisation. Le rapport préconisait l’assurance sans égard à la faute, la responsabilité collective, une administration indépendante et une compétence exclusive. Le régime n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement et est à l’abri de toute influence politique, n’accordant que des pouvoirs limités au ministre responsable.
  • Que sont les Principes Meredith ?


    On peut les exprimer de diverses façons. Toutefois, il y a cinq concepts de base qui fondent la législation sur les accidents du travail au Canada.

    1. Indemnisation automatique, c’est-à-dire que les travailleurs ont droit à des prestations quelle que soit la façon dont l’accident est survenu. Le travailleur et l’employeur renoncent au droit de poursuivre en justice. Il n’y a pas de dispute à propos de la responsabilité d’un accident.
    2. Sécurité des prestations, c’est-à-dire qu’un fonds est créé pour garantir l’existence des fonds nécessaires au paiement des prestations.
    3. Responsabilité collective, c’est-à-dire que les employeurs couverts partagent la responsabilité de l’assurance contre les accidents du travail. Les employeurs se partagent le coût du régime d’indemnisation. Les employeurs cotisent à un fonds commun. La responsabilité financière devient leur responsabilité collective.
    4. Administration indépendante, c’est-à-dire que l’organisation qui administre l’assurance contre les accidents du travail est distincte du gouvernement.
    5. Compétence exclusive, c’est-à-dire que seules les commissions des accidents du travail peuvent offrir l’assurance. Les demandes d’indemnisation sont adressées uniquement à la commission des accidents du travail. La commission décide en dernier ressort de toutes les demandes.

    Ces principes forment un compromis historique par lequel les employeurs financent le régime d’indemnisation des accidents du travail et les travailleurs accidentés renoncent à leur droit de poursuivre leur employeur en justice. 

    Ces principes sont le fondement sur lequel repose la plus grande partie de la législation sur les accidents du travail au Canada.

    Voir le « rapport Meredith » (pas disponible en français).

  • Sir William Meredith

    Image of Sir William Meredith

    Sir William Meredith

    Sir William Ralph Meredith était un avocat, homme politique et juge de l’Ontario.

    En 1910, il a été nommé à la tête d’une commission royale en Ontario avec mission d’étudier les régimes d’indemnisation des accidents du travail dans le monde et de faire des recommandations.

    En 1913, il a présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario son rapport final, qui esquissait un compromis par lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre leur employeur en justice s’ils étaient blessés au travail en échange de prestations d’indemnisation automatiques et stables.

    Les principes du rapport de Sir William Meredith sont considérés comme le fondement de l’indemnisation des travailleurs au Canada.

    L’idée que les accidents du travail sont inacceptables et que les travailleurs méritent une forme d’indemnisation automatique intégrant une mesure de sécurité a son origine à la fin des années 1880 en Europe.

    Le parcours du Canada commence en 1910 lorsque Meredith est nommé commissaire par le gouvernement de l’Ontario. Moins d’un an après le dépôt de son rapport en octobre 1913, les principes qu’il renferme deviennent la loi de la province.

    La plupart des parlements du Canada emboîtent le pas dans les décennies qui suivent.

  • Chronologie de l’indemnisation

    Pour les événements par ordre chronologique, voir ci-dessous.

    1800

    La notion d’indemnisation des accidents du travail trouve son origine en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle.

    1880

    Adoption de la Loi sur la responsabilité des employeurs en Grande-Bretagne.

    1884

    En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État. Ce premier régime était financé par les travailleurs et les employeurs.

    1886

    Adoption de la Loi sur les accidents du travail en Ontario (essentiellement une loi sur la responsabilité des employeurs).

    1897

    La première véritable Loi sur les accidents du travail en Grande-Bretagne a été adoptée en 1897 (supplantant la loi antérieure sur la responsabilité des employeurs).

    1902

    La Loi sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique a été adoptée en 1902, mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 1917 avec la création de la Commission des accidents du travail.

    1908

    Entre 1908 et 1915 aux États-Unis, plusieurs États ont adopté des lois sur l’indemnisation. L’État de Washington a adopté un régime obligatoire exclusif fondé sur la responsabilité collective. Comme l’indemnisation des accidents du travail relevait des États, les États-Unis se sont retrouvés avec une panoplie de CAT, de régimes d’assurance obligatoires, de régimes d’auto-assurance et d’une combinaison de ces régimes.

    1910

    Au Canada, l’indemnisation des accidents du travail a connu ses débuts en Ontario. En 1910, le juge William Meredith a été nommé pour présider une Commission royale d’enquête pour étudier l’indemnisation des travailleurs.

    1913

    Le rapport final de sir William Meredith, appelé le Rapport Meredith, a été publié en 1913. Le Rapport Meredith décrivait un compromis selon lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre en contrepartie de prestations d’indemnisation. Le rapport préconisait l’assurance sans égard à la faute, la responsabilité collective, une administration indépendante et une compétence exclusive. Le régime n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement et est à l’abri de toute influence politique, n’accordant que des pouvoirs limités au ministre responsable.

    1914

    L’Ontario a adopté sa Loi sur les accidents du travail et créé la Commission des accidents du travail (plus tard renommée Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail).

    1915

    La première loi sur l’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse a été adoptée en 1915.

    Le 1er janvier 1915, la Loi sur les accidents du travail de l’Ontario a été promulguée.

    1916

    La Commission des accidents du travail du Manitoba a été fondée en 1916 avec l’adoption de la Loi sur les accidents du travail.

    1917

    La Loi sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique a été adoptée en 1902, mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 1917 avec la création de la Commission des accidents du travail.

    La Commission des accidents du travail du Manitoba a ouvert ses portes officiellement en 1917.

    La Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse a ouvert ses portes le 1er janvier 1917.

    Le Yukon dispose depuis 1917 d’un régime d’indemnisation des accidents du travail qui protège les travailleurs et les employeurs du territoire des conséquences des lésions et maladies professionnelles.

    1918

    La Commission des accidents du travail de l’Alberta a été établie en 1918. La Loi sur les accidents du travail de l’Alberta a été promulguée en 1918.

    La première Loi sur les accidents du travail au Nouveau-Brunswick a été adoptée et promulguée en 1918.

    1919

    L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) a été fondée en 1919 en tant qu’organisation à but non lucratif. Elle a été constituée pour faciliter l’échange d’informations entre les Commissions des accidents du travail à un moment où la législation, la politique et l’administration en matière d’accidents du travail n’en n’étaient encore qu’à leur début. En voici les six membres fondateurs: l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick.

    L’ACATC a tenu son premier congrès en décembre 1919 en Colombie-Britannique.

    1928

    La Commission des accidents du travail du Québec a été créée en 1928, l’année de la promulgation de la première loi sur les accidents du travail au Québec.

    1929

    En Saskatchewan, la Loi sur les accidents du travail (fonds d’indemnisation des accidents) a reçu l’assentiment de l’Assemblée législative le 2 février 1929 et est entrée en vigueur le 2 juillet 1930. La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan s’est jointe à l’ACATC en 1929.

    1930

    En Saskatchewan, le rapport de la Commission Anderson en 1928 a mené à l’établissement de la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan en 1930.

    1931

    La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec est devenue membre de l’ACATC en 1931.

    1949

    Le 24 mars 1949, l’Île-du-Prince-Édouard a adopté sa Loi sur les accidents du travail.

    La Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard est devenue membre de l’ACATC en 1949.

    1950

    La Commission de la santé et de la sécurité professionnelles et de l’indemnisation des accidents du travail de Terre-Neuve est devenue membre de l’ACATC en 1950.

    1951

    La Loi sur les accidents du travail a été adoptée par l’Assemblée législative de Terre-Neuve en 1951. La législation originale était essentiellement un régime de retraite basé sur l’invalidité physique.

    1974

    Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon se sont joints à l’ACATC en 1974.

    Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan – Workmen’s a été changé pour Workers’ Compensation Board.

    1976

    Île du Prince Édouard – Workmen’s a été changé pour Workers’ Compensation Board.

    1977

    La CAT des T.N.-O., modelée sur les Principes Meredith, a été créé en 1977.

    1978

    Yukon – Workmen’s a été changé pour Workers’ Compensation Board.

    1979

    Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse – Workmen’s a été changé pour Workers’ Compensation Board.

    1982

    Ontario, Nouveau-Brunswick – Workmen’s a été changé pour Workers’ Compensation Board.

    1985

    Au Québec en 1985, le paysage juridique a subi une autre réforme majeure. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), complément de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), a remplacé la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières.

    1988

    L’ACATC coordonne un Collège/symposium annuel d’étude sur les accidents du travail pour ses membres depuis 1988.

    1996

    Le 23 juin 1996, l’ACATC a assumé l’entière responsabilité de l’administration du Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT).

    1998

    En Ontario, avec l’adoption de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, la CAT est abolie; ses fonctions sont absorbées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

    1999

    This arrangement continues to this dayEn 1999, après la création du nouveau territoire du Nunavut, les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest se sont entendus pour maintenir une Commission conjointe des accidents du travail pour les deux territoires. Cet arrangement continue jusqu’à ce jour.

    2001

    Des forums publics ont eu lieu en 2001, 2003 et 2005 en vue de favoriser une plus grande compréhension du public en matière de santé et de sécurité au travail et d’indemnisation des travailleurs, et susciter un dialogue à ce sujet.

    2005

    La Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique change son nom pour WorkSafeBC.

    2008

    La Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et Nunavut change son nom pour ‘Workers’ Safety and Compensation Commission’.

    La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick change son nom pour ‘Travail sécuritaire NB’.

    2013

    2013 a été l’année du centenaire du rapport Meredith, qui a été déposé le 31 octobre 1913 et la loi a été adoptée l’année suivante. Des lois semblables ont été adoptées dans chaque province et territoire entre 1915 et 1977. Sir William Meredith a été nommé par le gouvernement de l’Ontario pour étudier les systèmes d’indemnisation des travailleurs partout dans le monde et pour faire des recommandations dans le contexte de l’Ontario. Les principes Meredith (l’indemnisation sans égard à la responsabilité, la responsabilité collective, la sécurité des prestations, une juridiction exclusive et une administration indépendante) sont devenus les fondements des systèmes d’indemnisation des travailleurs au Canada et aux États-Unis, et le sont encore aujourd’hui.

    2014

    La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT) célèbre son 100e anniversaire.

    WCB Manitoba s’associe avec Workplace Safety and Health pour créer SAFE Work Manitoba.

    2015

    La Commission des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador (The Workplace Health, Safety and Compensation Commission of Newfoundland and Labrador) a changé son nom et s’appelle désormais : WorkplaceNL.

    2016

    Trois organisations du gouvernement du Québec qui traitent des droits au travail fusionnent en une seule, appelée Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

    2017

    Les commissions des accidents du travail de la Colombie-Britannique (WorkSafeBC), de la Nouvelle-Écosse (WCB Nova Scotia) et du Yukon (The Workers ‘Compensation Health & Safety Board) célèbrent leurs 100 ans d’existence.

    2018

    La province de l’Alberta célèbre son 100e anniversaire depuis l’ouverture de sa commission des accidents du travail, WCB-Alberta.

    2019

    La célébration du 100e anniversaire de l’ACATC est l’occasion de promouvoir le rôle que joue l’Association en tant que source centrale d’information sur l’indemnisation des accidents du travail au Canada et en tant que liaison au niveau national entre les commissions.