Association of Workers' Compensation Boards of Canada Association des commissions des accidents du travail du Canada
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Publication – Modalités et conditions

L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) produit ces statistiques pour le programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT)

Coût

Le coût par publication est de 150 $. Le paiement peut être effectué par chèque, mandat-poste, Visa ou MasterCard. Pour payer par Visa ou MasterCard, communiquez avec l’ACATC au 1-855-282-9222, poste 202. Les chèques et mandat-postes peuvent être envoyés par la poste à l’ACATC à Bureau 1007, 40 avenue University, Toronto, ON, M5J 1T1.

Format

La publication du PNSAT est fournie en format PDF.

 

Considérations sur les données

a.    Source et codification des données

La source des données du PNSAT provient des données soumises à l’ACATC par les douze commissions des accidents du travail (CAT) au Canada.  Toutes les variables sont codifiées par les CAT et non par l’ACATC. Les pratiques de codification peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre.

b.    Définitions

Les données du PNSAT sont basées sur des définitions qui peuvent être différentes des statistiques publiées dans les rapports annuels des commissions.

c.    Données incluses dans le PNSAT

Le PNSAT publie les lésions/maladies avec perte de temps et les décès dont les demandes d’indemnisation ont été acceptées par les CAT. Certains secteurs, emplois ou types de lésions ou de maladies peuvent ne pas être obligatoirement couverts dans une province ou un territoire, et par conséquent, ne seront pas inclus dans les données du PNSAT.

d.    Considérations additionnelles sur les données

Pour une vue d’ensemble plus détaillée des considérations qui peuvent influer sur les comparaisons et l’analyse des données, voir Considérations sur les données.

 

Source / Interprétation

a.    Indication de la source

La source des données doit être indiquée si elle est utilisée dans une autre publication.

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC), Programme national des statistiques sur les lésions/maladies du travail (PNSAT), le titre de la publication ou la date d’extraction des données.

b.    Interprétation

Toutes interprétations que l’utilisateur effectue sur les données fournies par l’ACATC doivent être indiquées comme étant celles de l’utilisateur et non celles de l’ACATC ni d’aucune de ses commissions membres.

c.    Permission de reproduire

Il faut obtenir une permission écrite de l’ACATC avant de publier les données du PNSAT. Pour obtenir une permission écrite, veuillez envoyer un courriel à contact@awcbc.org ou composer le 1-855-282-9222, poste 202.