Association of Workers' Compensation Boards of Canada Association des commissions des accidents du travail du Canada
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Protection de la vie privée


Politique de confidentialité de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)

L’Association des commissions des accidents du travail du Canada s’est engagée à protéger la confidentialité de ses membres, ses clients et des utilisateurs de son site Web (http://awcbc.org). Tous les renseignements personnels (renseignements au sujet d’une personne identifiable) recueillis par l’ACATC, y compris par l’entremise du site Web de l’ACATC, sont recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette politique.

 

Collecte et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par l’entremise de diverses pages du site Web de l’ACATC incluant les pages suivantes : Contactez-nous, Demande de statistiques personnalisées sur les lésions, et Commande de publications sur les lésions et les décès. Dès qu’ils ont été traités, les renseignements de carte de crédit sont détruits. Les renseignements personnels sont conservés en sécurité et ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

 

Désabonnement

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et à recevoir des messages électroniques commerciaux. Ces messages envoyés par l’ACATC comprendront des directives sur la façon de procéder au « désabonnement » afin que vous ne receviez plus de messages.

 

Site Web de l’ACATC : Collecte électronique, utilisation des renseignements

Le système d’exploitation pour le site Web de l’ACATC (http://awcbc.org) peut enregistrer automatiquement certains renseignements généraux au sujet de votre visite, comme :

  • Le domaine internet de votre fournisseur de service internet;
  • Le type de navigateur (comme « Internet Explorer version x ») que vous utilisez;
  • Le type de système d’exploitation que vous utilisez (comme Macintosh, Unix, ou Windows);
  • La date et l’heure où vous visitez notre site et les pages web que vous visitez sur notre site.


L’ACATC utilise ces renseignements à des fins d’analyses statistiques, afin de nous aider à rendre notre site plus utile pour les visiteurs.

Le site Web de l’ACATC peut utiliser des témoins (cookies) pour vous identifier, selon les renseignements ci-dessus, comme visiteur qui revient sur le site. Un témoin ou cookie est un fichier de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui le dépose ensuite dans votre disque dur. Lorsque vous retournez visiter le site Web de l’ACATC, le témoin nous permet de personnaliser votre visite selon vos préférences individuelles, en fonction de votre activité précédente sur le site. Ce procédé a pour but de vous épargner du temps et de rendre votre visite plus significative, et nous permet également d’obtenir une mesure de l’activité sur le site Web. Votre navigateur peut vous permettre de désactiver l’enregistrement des témoins, ou vous informer lorsqu’un témoin est déposé dans votre disque dur. Le fait de modifier vos paramètres peut toutefois affecter la fonctionnalité de certaines caractéristiques du site Web.

 

Divulgation de renseignements personnels

L’ACATC peut divulguer des renseignements personnels dans la mesure où la loi l’exige, y compris pour empêcher une infraction à une loi ou à une entente, ou une activité frauduleuse. L’ACATC peut aussi divulguer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses opérations, y compris à sa banque ou son assureur.

 

L’ACATC peut mettre à jour la présente politique de temps à autre en raison de modifications dans sa gestion de renseignements personnels ou d’exigences juridiques. La date la plus récente à laquelle cette politique a été mise à jour est indiquée au bas de cette page. En continuant à nous fournir vos renseignements personnels après une mise à jour, nous comprendrons que vous avez consenti à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à la politique mise à jour.

 

Renseignements pour communiquer avec l’ACATC

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ACATC au 40 avenue University, bureau 1007, Toronto, ON M5J 1T1 ou à contact@awcbc.org ou au 416-581-8875 ou 1-855-282-9222 (sans frais au Canada).

 

Dernière mise à jour : 27 juin 2014