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Cotisations / primes

Renseignements clés sur les taux de cotisation
 
Revenu assurable maximum; taux annuel minimum; plus bas taux de prime; plus haut taux de prime; taux de prime moyen
 
 
 
 
ÉTENDUE DE LA COUVERTURE
 
 
 
 
 
 
 
Les revenus sont pris en compte pour fixer le montant à l’égard duquel la cotisation d’un employeur est fixée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Comptes, registres et rapports
 
 
 
Procédure et méthode d'évaluation
 
 
 
Perception des cotisations
 
 
 
 
Ce document dresse l’inventaire de tous les tableaux relatifs aux primes/cotisations sur ce site. Les renseignements sont présentés dans le même ordre que dans l’ancienne publication de l’ACATC intitulée Workers' Compensation Industry Classifications, Assessment Rates, and Experience Rating Programs in Canada.
 
 
 ***AVERTISSEMENT***On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.
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