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Ministère du Travail de l'Ontario
 
 
Workers Compensation Board of PEI
 
 
(Magazine Prévention au travail, 2002, p. 7-15)
 
(voir Quand et comment un inspecteur de la CSST dans un établissement, p. 16)
 
 
The Occupational Health and Safety Act, 1993
 
 
Loi sur la santé et la sécurité au travail
 
 

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – janvier 2010

**Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici.

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