ACATC
Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada
English
Une source nationale sur les accidents du travail
Page d'accueil Contactez-Nous
Imprimez cette page
Recherche 
ACATC
À propos de nous
Quoi de neuf
Indemnisation des travailleurs
Historique/panorama de l'indemnisation
Rapports annuels
Événements
Liens
Législation / Politique
Lois / règlements
Politiques/pratiques/procédures
Législation-tableaux comparatifs
Comparaisons juridictionnelles
Cotisation / primes
Prestations d’indemnisation
Santé et sécurité du travail
Réadaptation / retour au travail
Statistiques
Données financières et MSC
Statistiques sur les accidents (PNSAT)
Recherche
Répertoire de recherche
Adhésion
Membres
Membres Associés
Ressources
Jeunes travailleurs
Travailleurs
Employeurs
Soins de santé
Industrie spécifique
Information en retour
Information en retour

Rôles, obligations et responsabilités en SST

SST - Qui est responsable de la SST
Lois et règlements sur la SST
Liens avec les sites relatifs à la SST
 
Rôles et responsabilités de l’employeur, du travailleur et autres en santé et sécurité au travail
AB   CB   MB   NB   TNL   TNO/NU      ON   IPE   QC   SK   YT
 
 Government of Alberta - Employment and Immigration
 
 
Workers Compensation Act - Excerpts and Summaries
 
WorkSafeBC
 
 
SAFE Work Manitoba
 
 
Travail sécuritaire NB
 
 
Workplace Health, Safety & Compensation Commission (WHSCC)
 
 
Loi sur la sécurité
 
 
Workers' Compensation Board of Nova Scotia
 
 
 
CSPAAT
 
Ministère du Travail de l'Ontario
 
 
Workers Compensation Board of PEI
 
 
CSST
 
 
Government of Saskatchewan, Advanced Education, Employment and Labour OH&S
 
 
Loi sur la santé et la sécurité au travail
 
Yukon Workers' Compensation Health & Safety Board
 
 
Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – janvier 2010
 
**Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici.
 Copyright © 2007 AWCBC/ACATC. Tous droits réservés. Site web conçu par bayteksystems.com