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Règlement général sur la sécurité
 
Workers' Safety & Compensation Commission (WSCC)
 
 
 
 
Ministère du Travail de l'Ontario
 
CSPAAT
 
Education Safety Association of Ontario (ESAO)
 
 
 
 
(Magazine Prévention au travail, 2003, p. 7-15)
 
 
Government of Saskatchewan, Advanced Education, Employment and Labour OH&S Violence: A Guide to Developing a Violence Policy Statement
A Sample Policy on Workplace Violence
 
 

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – janvier 2010

**Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici.

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