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Quoi de neuf - ACATC

Voici ce qui se passe à l’ACATC : 
 
 
Contenu de prestations d'indemnisation & réadaptation sur le site Web de l’ACATC mis à jour pour 2010
Les renseignements suivants de prestations d’indemnisation et de réadaptation ont été mis à jour sur le site Web : mai 2010
 
 
Journée nationale de deuil - Le 28 avril
Le 28 avril est une journée nationale de deuil à la mémoire de travailleurs blessés ou décédés au travail. Voir 'Journée nationale de deuil - Le 28 avril'
 
 
Contenu des cotisations / primes mis à jour pour 2010 sur le site Web de l’ACATC
Les tableaux de cotisations / primes suivants ont été mis à jour sur le site Web : mars 2010
 
 
Les informations pour la SST sont actualisées sur le site Web de l'ACATC
Les informations pour la santé et sécurité au travail sont actualisées sur le site Web de l'ACATC.  janvier 2010
Règlements particuliers à l’industrie
 
 
 
 
 
 
 
 
Mesures statistiques clés (MSC) mises à jour sur le site Web de l'ACATC pour 2008
Les données financières et mesures statistiques clés (MSC) suivantes ont été mises à jour sur le site Web :  janvier 2010
 
 
Publication des Statistiques nationales des accidents, maladies professionnelles            (2006-2008)
Les Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2008 est disponible. Cliquez ci-dessous pour consulter le sommaire de l'information suivante:
 
 
 
Cette publication renferme des données statistiques pour les années 2006, 2007, 2008 sur le nombre de réclamations acceptées pour accidents et maladies du travail avec perte de temps et le nombre de décès dans les 12 provinces et territoires du Canada. Cette publication contient des résumés statistiques selon chaque province et territoire, compilés selon le sexe, l’âge, la nature et la source de l’accident/maladie/décès, l’incident, la partie du corps touchée, la profession et l’industrie. Des compilations supplémentaires sont publiées par accident/maladie pour l’industrie, selon la nature et la source de l’accident/la maladie, la partie du corps touchée et l’incident. Pour plus de détails sur le contenu de la publication ou pour la commander, cliquez ici. (Formulaire de commande pour la publication) novembre 2009
 
 
Taux moyens provisoires de cotisation 2010
Les taux moyens provisoires des cotisations 2010 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. octobre 2009
 
 
Salaire maximum cotisable/assurable 2010
Les salaires maximums cotisables / assurables 2010 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. octobre 2009
 
 
Mise à jour des tableaux comparatifs des lois sur les accidents du travail sur le site Web de l’ACATC (Partie 2)
L’information suivante sur la législation sur les accidents du travail a été mise à jour : octobre 2009
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
Définitions de la législation sur les accidents du travail actualisées sur le site Web de l’ACATC
 
 
Mise à jour des tableaux comparatifs des lois sur les accidents du travail sur le site Web de l’ACATC (Partie 1)
L’information suivante sur la législation sur les accidents du travail a été mise à jour : août 2008
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Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
Liens avec les politiques de provisionnement des CAT ajoutées au site Web de l’ACATC
 
 
Le nouveau site de l'ACATC
L'ACATC a lancé son nouveau site en janvier 2008. S’il vous plaît, assurez-vous de mettre à jour votre liste des favoris.   janvier 2008
 
 
 
 
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