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Lois et règlements sur les accidents du travail

Veuillez noter le titre de la loi de chaque province et territoireau tableau ci-dessous. Il est maintenant possible de consulter les lois sur les accidents du travail en ligne. En règle générale, le meilleur endroit pour trouver la loi la plus à jour est le site de l’Imprimeur de la Reine, celui du ministère de la Justice ou celui de la commission de la province ou du territoire visé. Le site de l’Imprimeur de la Reine ou du ministère de la Justice contiendra également les règlements et les annexes aux lois, de même que les projets de loi non encore adoptés qui se rapportent aux lois. Il est toujours important de lire les lois de concert avec les règlements et les annexes correspondants. La plupart des lois, des règlements et des annexes sur les accidents du travail peuvent être consultés sur les sites Web indiqués au tableau ci-dessous.
 
Voir la section 'Législation des accidents du travail - par sujet' de notre site Web pour les sommaires des comparaisons entre les lois sur les accidents du travail au Canada.
 

  AB
   CB
   MB
   NB
  
   ON
   IPE
   QC
   SK
   YT

Loi
  
Workers' Compensation Act
 
Règlements
  
Workers' Compensation Regulation;
Firefighters' Primary Site Cancer Regulation
 
Loi
  
Workers Compensation Act
 
Règlements
  
Boards of Review Regulation;
Fishing Industry Regulations;
Occupational Disease Recognition Regulation;
Occupational Health and Safety Regulation;
Reports of Injuries Regulations;
Transitional Review and Appeal Regulation;
Workers Compensation Act Appeal Regulation;
Workers Compensation Act (Review Board) Regulation;
Workers Compensation Appeal Tribunal Compensation Regulation
 
Loi
  
Loi sur les accidents du travail ou
The Workers Compensation Act
 
Règlements
  
Adjustment in Compensation Regulation;
Règles de procédure de la Commission d'appel;
Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement;
Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement;
Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus ;
Règlement sur les périodes d’emploi minimales des pompiers et la consommation de tabac;
Group Life Insurance Regulation;
Interest on Over-Assessment Regulation;
Interest, Penalties and Financial Matters Regulation;
Self-Insured Employers Regulation;
Workers Compensation (Miscellaneous Provisions) Regulation, repeal
 
Loi
  
Loi sur les accidents du travail ou Workers’ Compensation Act et
Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail ou Workplace Health, Safety and Compensation Commission Act
 
Règlements
  
Formules;
Exclusion de travailleurs;
Barème des diminutions physiques permanentes;
Caisse de retraite;
Général;
Financement des associations de sécurité
 
Loi
  
Workplace Health, Safety and Compensation Act
 
Règlements
  
Construction Industry Early and Safe Return to Work and Re-employment Regulations;
Workplace Health, Safety and Compensation Regulations;
Workplace Health, Safety and Compensation Review Division Regulations
 
Loi
  
Loi sur l’indemnisation des travailleurs ou
Workers' Compensation Act
*Note: Les T.N.-O. et le Nunavut ont convenu de maintenir la CAT comme agence conjointe des deux gouvernements pour une période indéfinie.
 
Règlements
  
Règles de procédure du tribunal d’appel;
Application des lois, Décret relatif;
Examen de la législation, Décret d’assignation;
Accidents du travail, Règlement général
 
Loi
  
Workers' Compensation Act
 
Règlements
  
Chronic Pain Regulations;
Firefighters' Compensation Regulations;
Interjurisdictional Mutual Aid Regulations;
Workers' Advisers Program Eligibility Regulations;
Workers' Advisers Program Transitional Regulations;
Workers' Compensation Appeal Backlog Regulations;
Workers' Compensation Appeal Tribunal Alternative Dispute Resolution Regulations;
Workers' Compensation General Regulations;
Workers' Compensation Temporary Benefits Regulations;
Workers' Compensation Transitional Appeal Regulations
 
Loi
  
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail: ou
Workplace Safety and Insurance Act, 1997
 
Règlements
  
Benefit for Loss of Retirement Income;
First Aid Requirements;
Functional Abilities Form;
General;
Pension Plan for Board Employees;
Reinstatement in the Construction Industry
 
Loi
  
Workers Compensation Act
 
Règlements
  
General Regulations;
Appeal Regulations;
Spousal Benefits Regulations
 
Loi
  
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
** Il existe 36 règlements connexes – Voir les liens ci-dessous:
 
Loi
  
The Workers’ Compensation Act, 1979
 
Règlements
  
Workers' Compensation General Regulations, 1985;
Workers' Compensation Act Exclusion Regulations
 
Loi
  
Loi sur les accidents du travail ou
Workers’ Compensation Act
 
Règlements
 
 
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