Les mesures statistiques clés de 2013 (MSC) sont publiées à mesure qu’elles sont disponibles. Au cours des prochaines semaines, à mesure que les données des provinces et territoires seront soumises et approuvées, elles seront affichées en ligne. Les MSC sont disponibles dans les forma

Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés. Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de

Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés. Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires

Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 : Information sur les prestations clés Salaire maximum assurable Périodes d’attente Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations Prestatio

Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 : Réadaptation: Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle Sommaire des services de réadaptation,