La CNESST fixe un seuil historique du taux moyen de cotisation pour 2024Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd’hui le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2024. Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.
La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet d’assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l’égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers. Ainsi, malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l’évolution favorable de l’expérience du régime d’indemnisation ont permis d’abaisser le taux pour une quatrième année consécutive.
La solidité financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet de soutenir les entreprises dans le contexte économique actuel de risque de récession économique et d’incertitudes inflationnistes.
La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d’accompagnement, de soutien et d’information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail sains et sécuritaires.
Le FSST, en bonne santé financière
Avec un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %, le régime québécois est en bonne santé financière. Ces résultats témoignent de la saine gestion responsable et rigoureuse des ressources financières du régime qui contribue de façon significative à faire de la CNESST une organisation performante qui répond à ses obligations et aux besoins de ses clientèles.
