L’Ontario nomme un nouveau président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

L'Ontario a nommé David N. Corbett à titre de nouveau président du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de...

L’Ontario nomme un nouveau président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

L’Ontario a nommé David N. Corbett à titre de nouveau président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de la province.

TASPAAT

M. Corbett possède beaucoup d’expérience en droit, ayant exercé dans le domaine de l’emploi, du travail et de l’indemnisation des travailleurs. Au cours des 35 dernières années, il a travaillé au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Toronto, et plus récemment à titre d’associé principal. Il a une profonde compréhension du système de justice administrative, ayant comparu devant divers conseils et tribunaux.

Dans le cadre de ses fonctions de président, M. Corbett s’assurera que le tribunal répond à son engagement visant à offrir des services de qualité supérieure et en temps opportun.

Le TASPAAT est un organisme provincial qui entend les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) portant sur les droits des travailleurs de recevoir des prestations et des services de santé et de réadaptation professionnelle. Le TASPAAT est un organisme autonome du ministère du Travail. Il est indépendant de la CSPAAT.

M. Corbett a été sélectionné dans le cadre d’un processus de recrutement compétitif, fondé sur le mérite, et géré par une agence de recrutement indépendante.

« Je félicite M. Corbett pour sa nomination à la présidence du TASPAAT et je suis persuadé qu’il saura mettre son expérience et expertise au service du tribunal » dit Kevin Flynn, Ministère du Travail de l’Ontario. « Son leadership et ses connaissances en droit seront fort avantageux pour le tribunal qui continuera de rendre des décisions éclairées, judicieuses et de qualité. »

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David N. Corbett – Président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travai (CSPAAT).

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