- Nouvelles conditions d’autorisation pour les fournisseurs de biens et de services de la CNESST 20 avril 2022
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) présente aujourd’hui les nouvelles conditions d’autorisation pour ses fournisseurs de biens et de services.
Avec la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), de nouvelles dispositions sur l’encadrement des fournisseurs de biens et de services sont entrées en vigueur le 6 avril 2022. Celles-ci dotent la CNESST d’un système d’autorisation des fournisseurs, de règles de vérification ainsi que d’une possibilité de sanctions en cas d’irrégularité.
Continuer la lecture → - CNESST: Protection accrue des milieux de travail : modifications des valeurs d’exposition admissibles de l’amiante dans l’air 19 avril 2022
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) salue l’approbation gouvernementale de son Règlement modifiant l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et de son Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ainsi que du règlement modifiant le CSTC. Ces modifications réglementaires visent notamment une harmonisation nord-américaine des valeurs d’exposition admissibles (VEA) ainsi que la diminution du taux d’empoussièrement dans les chantiers de construction où ont lieu des travaux susceptibles d’occasionner des poussières d’amiante.
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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) salue l’approbation gouvernementale de son Règlement modifiant l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et de son Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ainsi que du règlement modifiant le CSTC. Ces modifications réglementaires visent notamment une harmonisation nord-américaine des valeurs d’exposition admissibles (VEA) ainsi que la diminution du taux d’empoussièrement dans les chantiers de construction où ont lieu des travaux susceptibles d’occasionner des poussières d’amiante.
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