- Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 3 au 9 mai 30 avril 2015
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 3 au 9 mai. Voyez tous les détails à : Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
- Prestations d’indemnisation / Réadaptation – compilation de tous les tableaux de l’ACATC
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Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
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Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les Territoires du Nord-Ouest 17 avril 2015
Le 1er juin 2015, un nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail (OH&S) entrera en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest. Le règlement révisé deviendra loi au Nunavut plus tard en 2015.
Continuer la lecture → - Journée nationale de deuil – le 28 avril 2015 11 mars 2015
Le 28 avril, prenez quelques minutes pour vous souvenir des personnes qui ont subi une lésion, qui ont perdu la vie ou qui ont été éprouvées à la suite d’un accident ou d’une maladie au travail.
Voir Journée nationale de deuil pour : historique; liens pour les événements du Jour de deuil à travers le Canada; et les campagnes des années précédentes.
Continuer la lecture → - L’Ontario examine la nature changeante des milieux de travail modernes 24 février 2015
Le ministère du Travail de l’Ontario lance des consultations publiques sur la nature changeante des milieux de travail modernes et examine les aspects suivants :
Continuer la lecture → - Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires – 2015 17 février 2015
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2015
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
- Primes/cotisations – compilation de tous les tableaux de l’ACATC – 2015
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Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement fédéral sur la manipulation du matériel dangereux 13 février 2015
Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a maintenant été mis en application au Canada en vertu du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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