- Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires 30 mai 2014
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2014
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
Continuer la lecture →
Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 4 au 10 mai – Concours de vidéos 5 mai 2014
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 4 au 10 mai. Voyez tous les détails à : https://www.naosh.org/french/.
Profitez-en pour voir le Concours de vidéos 2014 « C’est votre travail » sur le site Web de EDSC. Vous pouvez voter pour votre vidéo préférée à : Soumissions du concours de vidéos – « C’est votre travail ».
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 15 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 11 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Terre-Neuve et Labrador – Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail 22 février 2014
Voir le site Web de la Commission de la santé et sécurité et des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador pour obtenir plus de renseignements à : Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail pour observation du public (pas disponible en français).
Continuer la lecture →
- Nouvelle loi sur l’indemnisation des travailleurs en Saskatchewan 7 février 2014
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 en Saskatchewan.
Continuer la lecture → - Taux moyens provisoires des cotisations – 2014 7 février 2014
Les taux 2014 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. Voir Taux moyens provisoires des cotisations.
Continuer la lecture →