Voici ce que font les commissions des accidents du travail partout au Canada pour répondre à la pandémie du COVID-19.
Pour plus d’informations et mises à jour sur COVID-19, cliquez ici.
| Commission | Membres de l’ACATC réponse à COVID-19 |
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| WorkplaceNL | WorkplaceNL utilise la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique pour aider à ralentir de manière proactive la propagation de la COVID-19. La plupart des employés travaillent à distance, avec un personnel limité dans les bureaux. Les clients sont invités à appeler directement leur équipe de gestion des cas ou à les contacter par courrier électronique. Toute personne n'ayant pas encore mis en place le dépôt direct est invitée à le faire. Les paiements des employeurs ont été reportés au 31 août 2020. Client Service Update (dernière mise à jour le 12 février 2021) Advisory: New COVID-19 Guidelines for Employers (released on June 18, 2020) | COVID-19 Guidelines for Employers (pdf) WorkplaceNL defers assessment payments from employers until August 31, 2020 (publié le 21 mai 2020) WorkplaceNL reassures injured workers that benefits will continue (publié le 24 mars 2020) WorkplaceNL defers assessment payments from employers until June 30, 2020 (publié le 24 mars 2020) Advisory: WorkplaceNL offering reduced services (publié le 18 mars 2020) Quick facts: COVID-19 (pdf) (publié le mars 2020) Des informations détaillées relatives à la COVID-19 pour Terre-Neuve et Labrador sont disponibles here. |
| Workers Compensation Board of Prince Edward Island | La CAT de l'Île-du-Prince-Édouard continue de fournir des services essentiels aux insulaires, mais pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, le bureau de la CAT est fermé aux visiteurs. Le personnel de la CAT est disponible par téléphone ou par courrier électronique. Les agents de santé et de sécurité au travail continuent d'aider les lieux de travail en matière de santé et de sécurité. Lorsque des visites sur les lieux de travail sont nécessaires, les agents de la CAT de l'Î.-P.-É. ont recours à la distanciation sociale pour assurer la sécurité. La CAT de l'Î.-P.-É. a reporté au 30 septembre 2020 la date d'échéance des cotisations des employeurs. Opérations du CAT pendant le COVID-19 (mise à jour le 1er mars 2021) Resources: Industry Specific COVID-19 Tips and Resources | COVID-19 Toolkit | COVID-19 and the workplace Employer assessment due dates deferred until September 30, 2020 (publié le 14 mai 2020) Supporting Injured Workers and Local Service Providers through Tele Health/Rehabilitation – Information for Service Providers (pdf) WCB PEI defers employer assessment due dates until June 30, 2020 (publié le 24 mars 2020) COVID-19: Workplace Health and Safety Information (publié le 22 mars 2020) COVID-19 and Workers Compensation Claims (publié le 19 mars 2020) WCB PEI Operations during COVID-19 (publié le 18 mars 2020) Des informations détaillées relatives à la COVID-19 pour l’Île-du-Prince-Édouard sont disponibles ici. |
| WCB Nova Scotia | La CAT de la Nouvelle-Écosse a adapté ses opérations en réponse à la COVID-19 et a suspendu tout service en personne. En tant qu'opération, ils continuent à fournir les services importants dont ils ont besoin, à surveiller la progression du virus et à se reporter aux conseils des responsables de la santé publique. Le versement des prestations ne sera pas affecté par l'impossibilité de fournir un traitement, en raison de la pandémie de COVID-19. Les primes des employeurs ont été reportées jusqu'en juillet 2020. WCB to reopen offices July 2 for PMI appointments only in Halifax and Sydney (publié le 26 juin 2020) Health services treatments during the novel coronavirus (COVID-19) pandemic (dernière mise à jour le 18 juin 2020) WCB Nova Scotia announces further support for employers during COVID-19 (publié le 29 mai 2020) COVID-19 Prevention: Resource Hub | Supporting workplace safety | Working safely during pandemic WCB Nova Scotia partners with Province to defer employer premiums until July, 2020 (publié le 20 mars 2020) In-person services suspended at WCB Offices in Halifax and Sydney (publié le 18 mars 2020) WCB Nova Scotia’s Response to COVID-19 Information pour les travailleurs : ici | Information pour les employeurs : ici. |
| WorkSafeNB | Travail sécuritaire NB encourage tous les lieux de travail dans la province à suivre les conseils de l’Agence de la santé publique du Canada et du gouvernement du Nouveau-Brunswick en ce qui a trait à la prestation des services essentiels, à l’auto-isolement et aux voyages. Il faut aussi éviter de se présenter au lieu de travail en présence de symptômes. En raison de la pandémie de la COVID-19 et des restrictions nécessaires pour réduire les risques, les lieux de travail ne seront pas les mêmes que ceux que nous avons quittés et nous devrons nous adapter. Et alors que nous essayons tous d'établir une nouvelle normalité sur nos lieux de travail, il y aura certainement une couche supplémentaire de mesures de santé et de sécurité (distanciation physique, dépistage, lavage des mains, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs, des clients et des visiteurs. En tant que lieu de travail, WorkSafeNB a mis en place des mesures de précaution dans tous ses bureaux et dans son centre de réadaptation afin de protéger le personnel et les visiteurs et d'assurer la continuité des services essentiels. Le paiement des primes des employeurs a été reporté de trois mois. Nouveaux guide et modèle pour aider les employeurs à exercer leurs activités en toute sécurité avec l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19Le 11 mars 2022 Mises à jour du guide S'adapter à la nouvelle normalité (version 8) - 18 juin 2021 - voir ici Travail sécuritaire NB : Le Nouveau-Brunswick est entré dans la phase 1 du plan En route vers la phase verte. Lisez les lignes directrices applicables ici. Une nouvelle campagne vise à encourager les employeurs à vérifier leur plan opérationnel pour la COVID-19. Lire le communiqué ici. Tous les employeurs doivent établir un plan opérationnel pour la COVID-19. Lire le communiqué ici. Embracing the New Normal – As we safely return to work (pdf) (dernière mise à jour le 14 juillet 2020) News Release: Three-month deferral of premiums comes to an end (publié le 8 juin 2020) News Release: WorkSafeNB defers premium payments for three months, with Q&A (publié le 20 mars 2020) Working safely from home as we navigate COVID-19 News Release WorkSafeNB’s commitment to service during COVID-19 (publié le 18 mars 2020) COVID-19: Frequently Asked Questions Des informations détaillées relatives à la COVID-19 pour le Nouveau-Brunswick sont disponibles ici. |
| Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) | Tous les bureaux centraux et régionaux de la CNESST restent fonctionnels. Toutefois, ils recommandent fortement à ses clients de ne pas s'y rendre et d'utiliser en priorité ses services en ligne. Tous ses événements prévus pour les semaines à venir sont annulés, et la CNESST précisera rapidement les modalités d'annulation et de remboursement. Les informations relatives à la COVID 19 sont accessibles ici. Trousse – COVID-19 : Guides et outils | Mesures préventives par niveau d'alerte | Questions et réponses – COVID-19 | Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19 |
| Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) - Ontario | La CSPAAT continue de surveiller activement les directives des autorités sanitaires provinciales et nationales pour s'assurer que nous sommes en mesure de protéger la santé et la sécurité de nos employés et de continuer à servir la population de l'Ontario. Le programme d'aide financière permet aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu'au 31 août 2020. Les entreprises qui déclarent et paient des cotisations mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de leur revenu assurable sont admissibles à ce report. Pour en savoir plus – Entreprises : Programme d’aide financière de la WSIB WSIB Novel coronavirus (COVID-19) update Health and Safety Excellence program: Pandemic readiness Renseignements sur les demandes - WSIB COVID-19 FAQs | COVID-19 WSIB Adjudication Approach (pdf) FAQ sur les comptes des employeurs : ici | FAQ pour les fournisseurs de soins de santé : ici Des renseignements détaillés concernant la COVID-19 pour l’Ontario sont disponibles ici. |
| Workers’ Compensation Board Manitoba | Alors que le Manitoba entreprend la planification de la reprise, SAFE Work Manitoba procède avec la plus grande prudence en gardant votre sécurité et votre santé comme priorité absolue. SAFE Work Manitoba a réévalué et décidé de reporter tous les ateliers et événements en personne jusqu'à la fin du mois d'août 2020. SAFE Work Manitoba continuera de suivre les directives des autorités sanitaires et réévaluera les plans si nécessaire. La CAT du Manitoba a reporté le paiement des primes jusqu'à la fin mai 2020. COVID-19: Update | Resources | Industry-specific Information Fact Sheet: WCB Manitoba’s Response to the COVID-19 Pandemic | How WCB Manitoba is Responding to COVID-19 | How SAFE Work Manitoba is responding to COVID-19 Ask the Safety Expert: How can our committee help our workplace return to operations, now that some COVID-19 restrictions are lifting? Safety Swap: Preventing the spread of COVID-19 Workers Compensation Board of Manitoba returns $37-million surplus to provide financial relief to eligible employers Ask the Safety Expert: How can our workplace safety and health committee continue to meet while we practice physical distancing due to the COVID-19 pandemic? Toutes les ressources et informations de Safe Work Manitoba relatives à la COVID-19 sont accessibles ici. |
| Saskatchewan Workers’ Compensation Board | WorkSafe Saskatchewan s'efforce de soutenir l'orientation des agences de santé publique pour ralentir la progression de la COVID-19 (coronavirus) en aidant les lieux de travail à prendre les mesures préventives appropriées. Ils encouragent les travailleurs à s'inscrire au dépôt direct pour minimiser les délais de paiement. Toute demande d'indemnisation reçue par la CAT relative à la COVID-19 sera traitée au cas par cas. La CAT de la Saskatchewan a renoncé aux pénalités et aux intérêts pour les retards de paiement des primes, initialement jusqu'au 30 juin 2020. Cette période a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2020 et fera l'objet d'un suivi mensuel. Saskatchewan WCB’s Employer Relief Measures WorkSafe Saskatchewan – COVID-19 and the workplace COVID 19: Information for care providers | Information for workers | Information for employers | Ergonomic safety at home Des informations détaillées concernant la COVID-19 pour la Saskatchewan sont disponibles ici. |
| Workers’ Compensation Board of Alberta | Alors que les entreprises et les fournisseurs de services de l'Alberta amorcent leur réouverture, WCB Alberta doit aider les travailleurs et les employeurs à passer d'un programme de traitement virtuel à un retour sécuritaire à un travail modifié. De plus amples informations sur la reprise des activités sont disponibles ici. Tous les employeurs du secteur privé verront leurs primes de 2020 de WCB Alberta reportées à 2021. Recevez-vous la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)? Le SSUC est un programme fédéral de subventions salariales destiné à aider les employeurs pendant la pandémie COVID. Découvrez comment cette subvention influe sur vos primes liées aux commissions sur les accidents du travail , cliquez ici. COVID-19 at Work (dernière mise à jour le 11 mai 2020) COVID-19 Worker Factsheet (pdf) (dernière mise à jour le 26 mars 2020) Premium relief for employers (pdf) (dernière mise à jour le 24 mars 2020) De nombreuses informations de WCB Alberta relatives à la COVID-19 sont disponibles ici. |
| WorkSafeBC (Colombie-Britannique) | WorkSafeBC surveille activement et s'adapte à la situation de la COVID-19, et continue à suivre les directives des responsables de la santé publique et à fournir des protocoles et des informations sur la santé et la sécurité aux industries alors que la province franchit les phases du plan de redémarrage de la Colombie-Britannique. WorkSafeBC a reporté la date limite de paiement pour le premier trimestre 2020 jusqu'au 30 juin 2020. Les paiements des primes trimestrielles ont maintenant été reportés d'un trimestre supplémentaire. Les employeurs qui déclarent leurs salaires et effectuent des paiements sur une base trimestrielle peuvent reporter leurs paiements des premier et deuxième trimestres sans pénalité jusqu'au 20 octobre 2020. Phase 1 : A pris fin le 18 mai 2020 | Phase 2 : A pris fin le 23 juin 2020 | Phase 3 : Le 24 juin 2020 et après | Phase 4 : Conditionnelle selon la disponibilité globale du vaccin ou du traitement Sur l'ordre du médecin hygiéniste provincial (PHO), une preuve de vaccination sera exigée pour accéder à certains événements, services et entreprises à partir du 13 septembre. Se faire vacciner permet d'assurer la sécurité de tous les habitants de la Colombie-Britannique et d'arrêter la propagation de la COVID-19. Plus d'informations ici La reprise en Colombie Britannique : L'étape 2 commence le 15 juin 2021. Pour plus d'informations cliquez ici | annoncé le 14 juin 2021 Les employeurs doivent s'inscrire aux services en ligne pour demander le remboursement des congés de maladie COVID-19. Cliquez ici. Le 11 mai 2021, la province annonce un congé de maladie payé de courte durée en raison de la COVID. Lire l'annonce ici. Le 2 mai 2021, la responsable provinciale de la santé a émis un ordre exigeant que les travailleurs portent des masques dans les zones communes intérieures des lieux de travail. Annonce ici COVID-19 et responsabilités des entrepreneurs principaux sur les chantiers de construction. Détails ici Ressources pour aborder les effets du COVID-19 sur la santé mentale en milieu de travail - cliquez ici (publié le 11 décembre 2020) Une nouvelle ressource apporte des éclaircissements sur l'utilisation des écrans faciaux dans les lieux de travail - voir ici (publié le 7 décembre 2020) Points saillants des principaux changements aux renseignements COVID-19 de WorkSafeBC sur la santé et la sécurité dans la semaine du 9 novembre 2020, lisez ici. COVID-19 frequently asked questions | COVID-19 and returning to safe operation (Industry-specific information) – Phase 2 & 3 | COVID-19 and returning to safe operation (Industry-specific information) – Phase 1 COVID-19 Safety Plan App (publié en juin 2020) | COVID-19 Safety Plan (dernière mise à jour le mai 2020) | COVID-19 Resources COVID-19 claims data by industry A message from WorkSafeBC President and CEO (publié le 20 mars 2020) Travailleurs : COVID-19 InformationEmployeurs : COVID-19 InformationFournisseurs de soins de santé : COVID-19 health care provider update De nombreuses informations et ressources de WorkSafeBC relatives à la COVID-19 sont disponibles ici. |
| Workers' Safety and Compensation Board - Yukon | La WCSB - Yukon (anciennement YWCHSB) participe au plan de relance économique du gouvernement du Yukon conçu pour soutenir les travailleurs et les entreprises locales touchés par la COVID-19, en aidant à préserver la stabilité financière des entreprises ainsi qu'à promouvoir les mesures de santé et de sécurité sur les lieux de travail. Dans le cadre de ce plan de relance, la WSCB - Yukon offre une aide aux entreprises qui subissent de graves conséquences financières. Operating businesses safely during COVID-19 (dernière mise à jour le 22 juillet 2020) COVID-19 and Your Workplace (dernière mise à jour le 20 mai 2020) |
| CSTIT (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) | Durant la pandémie de la COVID-19, la CSTIT continue à fournir des services de base aux travailleurs et aux employeurs mais prévoit des retards possibles durant cette période. La CSTIT travaille de concert avec ses partenaires et veille à adapter ses services pour continuer de répondre aux besoins des travailleurs, des employeurs et des fournisseurs de soins de santé aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Toutes les mises à jour concernant ses services seront affichées ici dès que l’information sera disponible. Planification de la sécurité dans les lieux de travail en fonction de la COVID-19 – Les employeurs doivent se doter d’un plan de contrôle qui tient compte du risque de transmission de la COVID-19 en milieu de travail. Les lignes directrices de la CSTIT font état de cinq étapes que les employeurs doivent suivre afin de cerner les mesures et procédures de sécurité à mettre en place pour assurer une réouverture sécuritaire. Vous pouvez les consulter ici. COVID-19 and the Workplace: General Precautions and a Risk Assessment for the Northwest Territories (dernière mise à jour le 21 mars 2020) COVID-19 Update: WSCC Office Closures (dernière mise à jour le 18 mars 2020) Update on WSCC Services for Claimants and Employers (dernière mise à jour le 17 mars 2020) Coronavirus (COVID-19) – Update for Employers and Workers (dernière mise à jour le 16 mars 2020) Employer Assessment Payments Due Date Extended - April 1 deadline changed to May 1, 2020. (dernière mise à jour le 16 mars 2020) Communiqué de presse : WSCC guidance for Northern workplaces to reopen safely during COVID-19 - Yellowknife, T-N-O (publié le 15 juin 2020) WSCC Announces Additional Financial Relief Measures for Employers - Yellowknife, T-N-O (publié le 8 avril 2020) COVID-19 and the Workplace: Guidance and Risk Assessment Tool for Employers in the Northwest Territories - Yellowknife, T-N-O (publié le 23 mars 2020) Des informations détaillées relatives à la COVID-19 par la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont disponibles ici. |
Clause de non-responsabilité :
**Ce tableau a été conçu à des fins d’information générale uniquement. L’ACATC ne fait aucune déclaration quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements (qui ne sont pas exhaustifs). Il convient de communiquer avec les différentes commissions des accidents du travail pour obtenir des renseignements spécifiques ou additionnels et des précisions. Voir le site Web de l’ACATC pour les liens vers les commissions.
Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada