Pour les entreprises internationales qui veulent obtenir l’assurance contre les accidents du travail au Canada:

Veuillez communiquer avec la commission de la province ou du territoire :

(1) où le travailleur travaillera; et/ou

(2) où le travailleur réside.

Pour connaître les coordonnées, voir Conseils/Commissions.

Pour les demandes d’indemnisation:

Veuillez communiquer avec la commission de la province ou du territoire :

(1)  où la lésion est survenue;

(2) auprès de laquelle l’employeur est inscrit; et/ou

(3) où le travailleur réside.



Feuille d'information

Feuille d'information ACATC : L’Entente interprovinciale (IJA)

Les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales au Canada ont signé une entente afin d’agir ensemble pour aider les employés et...

Télécharger
Thumbnail of document Entente interprovinciale
Accord

Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs

L'entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs a été élaborée par l’ACATC et les CAT/Commissions dans les douze provinces et territo...

Télécharger
Thumbnail of document Entente interprovinciale indemnisation des travailleurs consolidation 2017