FAQ

Pour toute question relative aux demandes d'indemnisation, contactez le conseil ou la commission des accidents du travail de votre province ou territoire.

Pour inscrire votre entreprise auprès de la CAT, contactez le conseil ou la Commission des accidents du travail de votre province/territoire

Pour obtenir une attestation de conformité, contactez le conseil ou la commission des accidents du travail de votre province/territoire.

Demandes interprovinciales : 
Pour les demandes d'indemnisation :
Veuillez contacter la commission de la province :
(1)  où l'accident est survenu
(2)  où l'employeur est inscrit ; et/ou
(3)  le travailleur réside.
Pour les entreprises internationales qui veulent obtenir l’assurance contre les accidents du travail au Canada :
Veuillez contacter la commission de la province :
(1)  où le travailleur travaillera ; et/ou 
(2)  le travailleur réside.
Pour plus d'information, voir l'Entente interprovinciale, la feuille d'information et les demandes de renseignements.

Demandes interprovinciales : 
Pour les demandes d'indemnisation :
Veuillez contacter le conseil ou la commission de la province :
(1)  où l'accident est survenu
(2)  où l'employeur est inscrit ; et/ou
(3)  le travailleur réside.
Pour les entreprises internationales qui veulent obtenir l’assurance contre les accidents du travail au Canada :
Veuillez contacter la commission de la province :
(1)  où le travailleur travaillera ; et/ou 
(2)  le travailleur réside.
Pour plus d'information, voir l'Entente interprovinciale, la feuille d'information et les demandes de renseignements.

Veuillez contacter le conseil ou la commission de la province :
(1)  où l'accident est survenu
(2)  où l'employeur est inscrit ; et/ou 
(2)  où le travailleur réside.

Veuillez contacter le conseil ou la commission de la province :
(1)  où le travailleur travaillera ; et/ou 
(2)  le travailleur réside.
Pour plus d'information, voir l'Entente interprovinciale

Pour accéder aux statistiques nationales de l'ACATC sur les accidents du travail, les arrêts de travail acceptés et les décès, cliquez ici: Programme national de statistiques sur les accidents du travail / maladies.

Soumettez votre demande de données personnalisées au lieu suivant:
Demande de données PNSAT personnalisées.

L'adhésion à l'Association est réservée aux employés et aux membres du conseil d'administration des commissions d'indemnisation des accidents du travail du Canada. Cliquez ici pour vous inscrire ou rendez-vous sur la page d'accès à notre espace membre.

Non, l'ACATC n'est pas une commission des accidents du travail et n'est pas responsable du traitement des demandes d'indemnisation individuelles ou des litiges. En contactant la commission des accidents du travail (CAT) concernée, vous recevrez des renseignements exacts et à jour qui se rapportent spécifiquement à votre situation, car chaque CAT fonctionne de manière indépendante, conformément à sa propre législation et à ses propres politiques.

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) est une organisation nationale qui joue un rôle essentiel en coordonnant et en facilitant la communication entre les différentes commissions des accidents du travail du Canada. L'ACATC aide ses membres à maintenir des systèmes d'indemnisation des accidents du travail solides et viables dans tout le Canada. Cliquez ici pour contacter une commission.

Les mesures statistiques clés (MSC) sont un ensemble détaillé d'indicateurs financiers et statistiques clés permettant des comparaisons entre juridictions. Le site vous permet de générer et de télécharger des rapports adaptés à vos besoins spécifiques. Cliquez ici pour accéder au site.