Lois / Règlements / Annexes
Règlements / annexes de la législation sur les accidents du travail
Ce tableau énumère les lois sur les accidents du travail et leurs règlements et annexes dans chaque province et territoire.
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Appels
Organes de révision/d’appel, politiques, processus et procédures
Ces tableaux identifient les organismes d'appel externes et internes dans chaque province et territoire.
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Conseil d'administration et gouvernance
Conseil d'administration - Sommaire de la structure et de la composition de la commission
Ces tableaux donnent un aperçu de la structure et de la composition du conseil d’administration de la CAT de chaque province et territoire.
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Principes et présomptions régissant l’indemnisation
Principes et présomptions régissant l’indemnisation
Ce tableau décrit les présomptions générales de la loi et de la politique sur les accidents du travail.
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Présomptions concernant les pompiers
Présomptions concernant les pompiers
Le tableau suivant indique les liens vers les règlements, la loi et la politique sur les présomptions touchant les pompiers dans chaque province.
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Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
Feuille d'Information ACATC : L’entente interprovinciale (IJA)
Les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente pour soutenir les employés et employeurs présents dans plusieurs provinces.
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Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
L'entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs a été élaborée par l’ACATC et les douze CAT/Commissions au Canada.
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Maladie professionnelle
Maladie professionnelle – définitions, politiques, annexes, règlements et lois
Ce tableau entre dans les détails sur la maladie professionnelle dans chaque province et territoire.
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Signalement d’un accident ou d’une maladie
Exigences sommaires de signalement d’un accident ou d’une maladie
Ces tableaux précisent l'obligation de signaler un accident à la CAT pour les travailleurs, leurs proches et les employeurs de soins de santé.
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Étendue de la couverture
Étendue de la couverture - Industries/Occupations
Ces tableaux donnent un aperçu de la façon dont l’assurance contre les accidents du travail est déterminée dans chaque province/territoire.
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Qui est responsable de la santé et sécurité au travail
Santé et sécurité du travail : Qui est responsable de la SST
Ces tableaux indiquent si le gouvernement ou la CAT est responsable de la santé et de la sécurité au travail dans chaque province.
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