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Meredith report (EN)
The Meredith Report is a foundational document in Canadian workers' compensation history, outlining the principles that shaped the modern system of no...
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Feuille d'information

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Maximum Assessable Insurable Earnings
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Comités de l’ACATC
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AWCBC Committees
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Publications

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Publication
Statistiques nationales des accidents, maladies et décès professionnels 2020 2022
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Publication
National Work Injury Disease and Fatality Statistics 2020 2022
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Accord IJA

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Accord
IJA Consolidated Agreement 2017
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Accord
Entente interprovinciale indemnisation des travailleurs consolidation 2017
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Tableaux de référence

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Tableaux de référence
Revenu cotisable
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Assessable Earnings
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Tableaux de référence
Employeurs individuellement responsables (auto-assurés)
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Autre

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IRFS17 FR
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IRFS17
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PNSAT - Modalités et conditions
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