L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) fut fondée en 1919 en tant qu’organisation à but non lucratif pour faciliter l’échange d’informations entre les commissions des accidents du travail de tout le pays. Aujourd’hui, elle compte 12 membres représentant chaque jurisdiction provinciale/territorial qui sont en charge de l’administration de la législation sur l’indemnisation des travailleurs au Canada. En plus de servir ses membres, l'Association, en tant qu’unique fournisseur de statistiques nationales sur les accidents du travail et créateur de mesures statistiques clés, sert également le public Canadien.
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En mémoire des vies perdues : Journée nationale de deuil – 28 avril 2025
Le 28 avril, prenez quelques minutes pour vous souvenir des personnes qui ont subi une lésion, qui ont perdu la vie ou qui ont été éprouvées à la suite d’un accident ou d’une maladie au travail.
Décès d’un travailleur de l’entreprise Les Industries Carmel : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
Un travailleur est décédé chez Les Industries Carmel en raison de l'absence de dispositif de protection sur une scie, menant la CNESST à interdire son utilisation jusqu'à correction.
Décès d’un signaleur routier de l’entreprise McKinnon Multi-Services : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un signaleur routier de l’entreprise McKinnon Multi-Services, le 9 juillet 2024, sur un chantier de construction à Québec.
Contactez votre conseil ou commission provincial ou territorial pour signaler un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous renseigner sur les réclamations, enregistrer votre entreprise auprès de la WCB ou obtenir une autorisation.
Programme national de statistiques sur les accidents du travail / maladies (PNSAT)
Le NWISP de l'AWCBC est le seul collecteur et fournisseur de statistiques sur les blessures, les maladies et les décès liés au travail avec arrêt de travail à travers le Canada.
Les mesures statistiques clés de l'ACATC comprennent 6 catégories et 17 sous-sections, détaillant les faits depuis les réclamations et la fréquence des blessures jusqu'aux responsabilités en matière de prestations et aux frais d'administration.
Découvrez l'accord que les commissions d'indemnisation des accidents du travail des provinces et territoires canadiens ont signé pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d'une juridiction.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des tableaux résumant les cotisations et primes, les prestations, les programmes de réadaptation et de retour au travail, la législation et les politiques, ainsi que les responsables de la santé et de la sécurité au travail de chaque commission des accidents du travail au Canada. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour voir les tableaux disponibles pour ce sujet.
Comprendre l'Entente Interprovinciale: Un guide pour les employeurs et les travailleurs
Qu’est-ce que l’Entente interprovinciale (EIP)? Découvrez cet accord signé par les commissions d’indemnisation des travailleurs au Canada pour soutenir les employés et les employeurs dans plusieurs juridictions.
Rapport d'enquête entreprise Béton Brunet
MonÉquitéSalariale : La solution en ligne pour réaliser les travaux d’équité salariale
