Pour répondre rapidement aux nouvelles contraintes financières engendrées par la pandémie du coronavirus, les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales du Canada ont mis en place des mesures d’assouplissement financier pour les employeurs de leur juridiction.

Pour plus d’informations et mises à jour sur COVID-19, cliquez ici.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures d’assouplissement financier en raison de la COVID-19 et leur durée prévue :

CommissionInformations sur le règlement des demandes d’indemnisation pour la maladie à coronavirus
WorkplaceNL (Terre-Neuve et Labrador)Le paiement des cotisations des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador a été reporté au 31 août 2020.

Plus de détails de WorkplaceNL ici.
WCB PEI (Île-du-Prince-Édouard)Les employeurs de l’Î.-P.-É. ne sont pas tenus de payer les cotisations jusqu’au 30 septembre 2020. Pendant cette période, ni les intérêts ni les pénalités ne s’accumuleront.

Plus de détails de WCB PEI ici.
WCB Nova ScotiaWCB Nova Scotia a reporté de six mois, jusqu’à juillet 2021, le paiement de toutes les primes des employeurs de la Nouvelle-Écosse.

Plus de détails de WCB NS ici.
Travail sécuritaire NB (Nouveau-Bruswick)Les primes payées mensuellement par les employeurs du Nouveau-Brunswick, qui devaient être versées en février, mars et avril 2020, ont été reportées de trois mois sans frais d’intérêt.

Plus de détails de Travail sécuritaire NB ici.
CNESST (Québec)Le délai de paiement des primes de la CNESST a été prolongé jusqu’au 31 août 2020, date à laquelle aucun intérêt ou frais ne sera appliqué sur les paiements en suspens.

Plus de détails de la CNESST ici.
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) - OntarioLe programme d’assouplissement financier de la CSPAAT permet aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu’au 31 août 2020.

Pour aider à réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, CSPAAT offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et août 2020. Bien que les entreprises puissent choisir de reporter le paiement des primes en tout temps, pour mieux soutenir les entreprises durant cette période difficile, ces primes n’ont pas à être remboursées avant janvier 2021. Toutes les entreprises qui ont choisi de participer au programme d’aide financière auront jusqu’au 30 juin 2021 pour rembourser les montants reportés, sans intérêt. Les montants reportés peuvent être payés en un ou plusieurs versements entre janvier et le 30 juin 2021. Plus d'informations ici

Plus de détails de la CSPAAT ici.
WCB ManitobaWCB Manitoba reporte le paiement des primes au 31 mai 2020 et renonce jusqu’à nouvel ordre aux pénalités de retard. Ils ont également prolongé leur délai de déclaration de la masse salariale sans pénalités jusqu’au 31 mai 2020, et veillent à ce que toutes les autorisations restent en règle.

Plus de détails de WCB Manitoba ici.
Saskatchewan WCBSaskatchewan WCB renonce aux pénalités et aux intérêts pour les retards de paiement des primes jusqu’au 30 juin 2020. Ils renoncent également aux intérêts et pénalités pour les paiements tardifs appliqués au mois de mars, donnent la priorité aux révisions de la masse salariale des employeurs et suspendent les vérifications de la masse salariale jusqu’à nouvel ordre (sauf dans les cas où un employeur peut avoir droit à un remboursement).

Les mesures d'allègement des coûts des employeurs de la CAT 2020-22 en raison de la COVID-19 sont terminées (au 30 juin 2022), lisez plus ici

Plus de détails de Saskatchewan WCB ici.
WCB AlbertaTous les employeurs du secteur privé en Alberta ont vu leurs primes de 2020 reportées à 2021. Lorsque la facturation des primes de 2020 reprendra en 2021, les employeurs de PME du secteur privé seront exemptés de 50 % de leurs primes de 2020.

Plus de détails de WCB Alberta ici.
WorkSafeBC (Colombie-Britannique)WorkSafeBC a reporté au 20 avril 2020 la date limite de paiement des cotisations des employeurs de la Colombie-Britannique pour le premier trimestre 2020. Si un employeur n’est pas en mesure de payer sa cotisation avant cette date limite, il peut la reporter sans pénalité jusqu’au 30 juin 2020.

Plus de détails de WorkSafeBC ici.
WSCB - YukonWCSB - Yukon (anciennement YWCHSB) a révisé ses estimations annuelles de masse salariale, en rendant les employeurs du Yukon (qui ont connu un changement important dans leur compte en raison directement des effets de la pandémie de la COVID-19) admissibles à un remboursement de leurs primes pour 2020. YWCHSB a également reporté le paiement des primes, sans pénalité ni intérêt, à une date qui convient à la situation financière de l’employeur.

Plus de détails de WSCB - Yukon ici.
CSTIT (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)La CSTIT a repoussé la date limite des paiements de cotisations pour les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et a suspendu les pénalités de retard jusqu’au 1er août 2020.

Plus de détails de la CSTIT here.

Clause de non-responsabilité :

**Ce tableau a été conçu à des fins d’information générale uniquement. L’ACATC ne fait aucune déclaration quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements (qui ne sont pas exhaustifs). Il convient de communiquer avec les différentes commissions des accidents du travail pour obtenir des renseignements spécifiques ou additionnels et des précisions. Voir le site Web de l’ACATC pour les liens vers les commissions.

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada



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