Vous trouverez ci-dessous des tableaux sommaires qui résument les Cotisations et les primes pour chaque commission des accidents du travail au Canada.
Renseignements clés sur les taux de cotisation
 | Renseignements clés sur les taux de cotisation Indique les renseignements clés sur les taux de cotisation pour chaque province et territoire, y compris : Revenu assurable maximum; taux annuel minimum; taux de prime le moins élevé; taux de prime le plus élevé; taux de prime moyen. |
Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
| Procédure et méthode d'évaluation et perception des cotisations Ces tableaux indiquent la procédure et la méthode d’évaluation, y compris la perception des cotisations, dans chaque province et territoire. |
Taux de cotisation
 | Taux moyens provisoires des cotisations (2015 - 2023) Comprend les taux de cotisation moyens provisoires les plus récents pour chaque province et territoire. |
| Taux de cotisation selon la classification des industries Présente une énumération complète des taux de primes 2016 par tranche de 100 $ de masse salariale et classification industrielle au Canada. |
| Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale (1985 - 2016) Ce tableau énumère les taux moyens des primes des CAT du Canada depuis 1985 et les taux moyens provisoires des primes des CAT du Canada pour les deux années les plus récentes. |
Étendue de la couvertur
| Étendue de la couverture - Industries/Occupations Ces tableaux donnent un aperçu de la façon dont l’assurance contre les accidents du travail est déterminée dans chaque province/territoire. |
Revenu cotisable
| Salaire maximum cotisable / assurable (2017-2023) Indique les rémunérations cotisables/assurables maximum les plus récentes pour chaque province et territoire. |
| Revenu cotisable Ces tableaux énumèrent les revenus dont on tient compte pour déterminer le montant sur lequel le revenu cotisable d’un employeur est basé dans chaque province et territoire. |
Classifications des industries et structure des taux de cotisation
| Structures de classification de base Ces tableaux indiquent les structures de classification utilisées par les commissions des accidents du travail et énumèrent les secteurs ou catégories utilisés par chaque province et territoire. |
Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
| Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada Ces tableaux énumèrent les programmes de tarification personnalisés utilisés dans chaque commission des accidents du travail et fournit un lien vers de plus amples renseignements sur le programme. |
Employeurs individuellement responsables (auto-assurés)
| Employeurs individuellement responsables (auto-assurés) Les tableaux suivants décrivent les employeurs individuellement responsables (ou auto-assurés) pour chaque province et territoire. | Dernière mise à jour – 11 janvier 2023 |
