Association of Workers' Compensation Boards of Canada Association des commissions des accidents du travail du Canada
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Considérations sur les données du programme national de statistiques sur les accidents/maladies au travail (PNSAT)

Les considérations suivantes peuvent influer sur les comparaisons et l’analyse des données :

1.    Source et codification des données

La source des données du PNSAT provient des données soumises à l’ACATC par les douze commissions des accidents du travail (CAT) au Canada.  Toutes les variables sont codifiées par les CAT et non par l’ACATC. Les pratiques de codification peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les provinces et territoires appliquent des codes à différentes étapes tout au long du processus de décision du droit aux prestations et cela peut affecter la catégorisation des données.

2.    Définitions

Les données du PNSAT sont basées sur des définitions qui peuvent être différentes des statistiques publiées dans les rapports annuels des commissions.  Les définitions sont importantes pour comprendre ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas dans les données du PNSAT.

3.    Données incluses (et non incluses) dans le PNSAT

Le PNSAT publie les lésions/maladies avec perte de temps et les décès dont les demandes d’indemnisation ont été acceptées par les CAT. Ceci ne comprend pas toutes les demandes d’indemnisation des accidents du travail reçues par les commissions. Les demandes sans perte de temps ne sont pas incluses. Certaines industries, professions ou types de lésions ou de maladies peuvent ne pas être obligatoirement couvertes dans une province ou un territoire, et par conséquent, ne seront pas incluses dans les données du PNSAT. Tout nombre égal ou inférieur à 3 sera remplacé par (X) afin de protéger l’identité des individus.

4.    Normes

Les statistiques du PNSAT sont présentées selon les normes suivantes :

5.    Conversion

Si les codes utilisés par une province ou un territoire ne sont pas conformes aux normes utilisées par le PNSAT (voir ci-dessus), les statistiques sont converties aux normes actuelles.

6.    Lois/Politiques

Chaque province et territoire a ses propres lois, politiques et procédures d’exploitation en matière d’indemnisation des accidents du travail,qui dictent la façon dont l’indemnisation des accidents du travail est administrée dans cette province ou territoire, c.-à-d. qui et quoi est (ou n’est pas) couvert par l’assurance. Cela peut varier de façon considérable entre les provinces et territoires et influera directement sur les données que chaque province et territoire inclut dans les statistiques du PNSAT.

7.    Main-d’oeuvre assurée

Le pourcentage des travailleurs couverts par l’indemnisation des accidents du travail varie entre les provinces et territoires. Si une province ou un territoire ne couvre pas sa main-d’oeuvre à 100 %, il est possible que certaines industries, professions ou occupations ou types de lésions ou maladies ne soient pas obligatoirement couvertes dans cette province ou territoire et, par conséquent, ne soient pas incluses dans les données du PNSAT.

Pour plus de renseignements au sujet de la main-d’oeuvre couverte dans chaque province et territoire, voir Couverture des travailleurs.

8.    Composition industrielle

Les provinces et territoires peuvent avoir des compositions industrielles très différentes selon leur économie, leur situation géographique, etc. Certaines industries/professions sont plus ou moins courantes dans différentes provinces ou territoires et ces différences apparaîtront dans les statistiques du PNSAT.

9.    Changements de codes

Des codes peuvent être ajoutés ou modifiés avec le temps. Lorsque cela se produit, les statistiques des années antérieures pourraient ne pas être directement comparables à celles de l’année en cours. Par exemple, si un nouveau code de maladie professionnelle est ajouté, les statistiques des années antérieures ne seront pas jointes au nouveau code qui a été créé.