Indemnisation des accidents du travail 101

Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir pour comprendre comment fonctionne l’indemnisation des accidents du travail au Canada :

  • Principes d’indemnisation des accidents du travail

    Il y a cinq concepts de base qui fondent la législation sur les accidents du travail au Canada, connus sous le nom de Principes de Meredith.

    1. Indemnisation automatique, c’est-à-dire que les travailleurs ont droit à des prestations quelle que soit la façon dont l’accident est survenu.
    2. Sécurité des prestations, c’est-à-dire qu’un fonds est créé pour garantir l’existence des fonds nécessaires au paiement des prestations.
    3. Responsabilité collective, c’est-à-dire que les employeurs couverts partagent la responsabilité de l’assurance contre les accidents du travail.
    4. Administration indépendante, c’est-à-dire que l’organisation qui administre l’assurance contre les accidents du travail est distincte du gouvernement.
    5. Compétence exclusive, c’est-à-dire que seules les commissions des accidents du travail peuvent offrir l’assurance.

    Ces principes forment un compromis historique par lequel les employeurs financent le régime d’indemnisation des accidents du travail et les travailleurs accidentés renoncent à leur droit de poursuivre leur employeur en justice.

    Voir « À propos de l’indemnisation des accidents du travail » pour obtenir plus de renseignements sur l’historique de l’indemnisation des accidents du travail et en apprendre davantage sur les principes Meredith.

  • Commissions des accidents du travail

    Chaque province et territoire du Canada a sa commission des accidents du travail (CAT). Notez que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont une commission conjointe. Vous trouverez une personne-ressource pour chaque CAT en cliquant ici.

  • Primes/cotisations (employeurs)

    Les commissions des accidents du travail (CAT) sont financées par les employeurs (non pas par les gouvernements). On perçoit des employeurs une certaine somme par tranche de 100 $ de la masse salariale. Cette somme est appelée «taux de cotisation» ou «prime» (pour plus d’information, cliquez ici. Les employeurs ne sont pas tous tenus de cotiser; cela dépend de la loi de chaqueprovince/territoire. (Pour plus d’information sur la couverture des travailleurs – cliquez ici)

    L’argent perçu des employeurs est versé dans un fonds, généralement appelé le Fonds d’indemnisation. En général, l’argent de ce fonds sert à :

    1. verser des prestations aux travailleurs incapables de travailler en raison d’une blessure subie au travail pour compenser leur perte de salaire;
    2. offrir une aide médicale et la réadaptation aux travailleurs blessés au travail, et
    3. l’administration générale de la commission des accidents du travail

     

    Tarification personnalisée

    Chaque province/territoire dispose d’un taux moyen de cotisation provisoire. L’employeur ne verse pas nécessairement cette cotisation moyenne. Les taux de cotisation individuelle des employeurs sont basés sur :

    1. Le taux de cotisation de l’industrie ou de la catégorie – Différents taux de cotisation peuvent être exigés d’industries, de catégories et d’occupations différentes puisque le danger professionnel inhérent à chaque occupation /industrie varie (pour plus d’information, cliquez ici)
    2. Tarification personnalisée – Le taux de cotisation individuelle de l’employeur peut augmenter ou diminuer selon le nombre d’accidents/de maladies survenus à la place d’affaires de l’employeur (pour plus d’information, cliquez ici)

     

    Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)

    Certains employeurs peuvent être individuellement responsables (ou auto-assurés). Ces employeurs ne versent pas de cotisation, mais acquittent plutôt (sous forme de remboursement ou de compte de dépôt) les frais réels de la CAT pour l’indemnisation de leurs travailleurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux, par exemple, peuvent être auto-assurés.

    Pour voir la liste des employeurs auto-assurés dans chaque province / territoire, cliquez ici.

    Pour des renseignements supplémentaires et plus détaillés sur les cotisations/primes, cliquez ici.

    Pour les liens avec les renseignements à l’intention des employeurs dans chaque CAT, cliquez ici.

  • Prestations d’indemnisation (travailleurs/personnes à charge)

    Les prestations versées aux travailleurs accidentés par les commissions des accidents du travail (CAT) sont généralement appelées «indemnités» d’accident du travail. Voici les types les plus courants d’indemnités d’accident du travail :

    1. Indemnités de perte de salaire;
    2. Indemnités d’invalidité permanente;
    3. Indemnités de personne à charge;
    4. Réadaptation

     

    Indemnités de perte de salaire

    Chaque province / territoire indemnise le travailleur accidenté pour une part de son salaire normal (cliquez ici). La plupart des provinces/territoires fixent un maximum de revenus qu’ils couvriront (cliquez ici). Pour en savoir davantage sur les indemnités d’invalidité temporaire (incluant la perte de salaire), cliquez ici. Certaines provinces prévoient une période d’attente avant le début des prestations (cliquez ici).

     

    Indemnités d’invalidité permanente

    S’il est établi qu’un travailleur accidenté souffre d’une invalidité permanente par suite d’un accident du travail, il peut recevoir des indemnités supplémentaires ou diverses. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

     

    Indemnités de personne à charge

    Si un travailleur décède par suite d’un accident/d’une maladie du travail, les personnes à sa charge peuvent être admissibles à une indemnité de personne à charge. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

     

    Réadaptation

    Les commissions des accidents du travail offrent des services et des programmes de réadaptation aux travailleurs accidentés pour les aider à se remettre et à retourner au travail. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

    Pour des renseignements supplémentaires et plus détaillés sur les indemnités et la réadaptation, cliquez ici.

    Pour les liens avec les renseignements à l’intention des travailleurs dans chaque CAT, cliquez ici.

  • Législation et politiques

     

    Législation sur les accidents du travail

    Les commissions des accidents du travail (CAT) administrent la législation sur les accidents du travail (en général, la Loi sur les accidents du travail) de la province/du territoire où elles se trouvent. Cette législation est adoptée par le gouvernement provincial/territorial et administrée par la CAT. Vous trouverez des versions en ligne de la législation sur les accidents du travail cliquez ici.

     

    Législation sur la santé et la sécurité au travail

    La législation sur la santé et la sécurité au travail (SST) (en général, la Loi sur la santé et la sécurité au travail) est liée à la législation sur les accidents du travail. En plus des lois sur les accidents du travail, certaines CAT administrent aussi, en tout ou en partie, la loi sur la santé et la sécurité au travail. Cliquez ici pour des liens avec des versions en ligne des lois sur la santé et la sécurité au travail.

     

    Législation sur l’indemnisation des employés fédéraux

    Les employés du gouvernement fédéral sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Les CAT provinciales/territoriales administrent en général les réclamations en vertu de la LIAE.

     

    Politiques

    Toutes les CAT ont des politiques donnant un aperçu de la façon dont la législation sur les accidents du travail est appliquée sur leur territoire. Vous pouvez trouver des liens avec le manuel de politiques de chaque CAT ici.

     

    Sommaires

    Les lois et règlements sur les accidents du travail sont très détaillés. L’ACATC a préparé des résumés sous forme de graphiques pour aider à comparer les diverses lois et les sujets connexes. Voir les tableaux comparatifs dans « Législation et politiques sur les accidents du travail ».

  • Santé et sécurité au travail (SST)

    La santé et la sécurité au travail (SST) diffère de l’indemnisation des travailleurs, mais les deux domaines sont étroitement liés. L’indemnisation des travailleurs a trait précisément au dédommagement des travailleurs accidentés et blessés au travail (perte de salaire ou aide médicale). La santé et la sécurité au travail vise à assurer la sécurité des travailleurs au travail (en général par des procédures de travail précises) avant que survienne un accident.

    Vous pouvez trouver des liens avec les versions en ligne des lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail ici.

    Certaines commissions des accidents du travail administrent, en tout ou en partie, la législation sur la santé et la sécurité au travail sur leur territoire. Dans d’autres provinces/territoires, le gouvernement provincial (ou l’un de ses ministères) est responsable de l’administration de la santé et de la sécurité autravail. Pour voir qui est responsable de la SST dans chaque province/territoire, cliquez ici.

    La santé et la sécurité au travail traite de choses comme

    • l’inspection des lieux de travail;
    • le droit de refuser d’exécuter une tâche (dangereuse);
    • le SIMDUT (système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail);
    • les comités conjoints de santé et de sécurité;
    • la protection contre les chutes;
    • la mise en application;
    • la formation aux premiers soins au travail; et
    • la prévention

     

  • L’entente interprovinciale (IJA)

    Feuille d’Information ACATC : L’entente interprovinciale (IJA)
    Les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales au Canada ont signé une entente afin d’agir ensemble pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d’une province ou territoire.