Pour les demandes d’indemnisation : Veuillez communiquer avec la commission : (1) de la province ou du territoire où la lésion est survenue; (2) auprès de laquelle l’employeur est inscrit; et/ou (3) de la province ou du territoire où le travailleur réside.
Pour les entreprises internationales qui veulent obtenir l’assurance contre les accidents du travail au Canada : Veuillez communiquer avec la commission : (1) de la province ou du territoire où le travailleur travaillera; et/ou (2) de la province ou du territoire où le travailleur réside.Pour connaître les coordonnées, voir Commissions.
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
 | Feuille d'Information ACATC : L’entente interprovinciale (IJA) Les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales au Canada ont signé une entente afin d’agir ensemble pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d’une province ou territoire. |
| Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs L'entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs a été élaborée par l’ACATC et les CAT/Commissions dans les douze provinces et territoires au Canada. |
