Protection de la vie privée

Énoncé de protection de la vie privée de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)

Dernière mise à jour : Le 19 février 2021

L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) s’engage à protéger la vie privée de ses membres, de ses clients et des utilisateurs de son site web (https://awcbc.org). Tous les renseignements personnels recueillis par l’ACATC, y compris par le biais du site web de l’ACATC, sont recueillis, utilisés et divulgués conformément au présent énoncé.

1. Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions ces renseignements conformément au présent énoncé et comme le permet la loi en vigueur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Cependant, il se peut alors que vous ne puissiez pas poursuivre les interactions ou transactions prévues avec nous.

2. Renseignements personnels

Dans le présent énoncé, par « renseignements personnels », on entend les renseignements concernant une personne identifiable qui permettent à quelqu’un de vous identifier ou de vous contacter (par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique) ou d’autres renseignements définis par la loi applicable comme « renseignements personnels », « renseignements qui permettent d’identifier une personne » ou « données personnelles », mais n’inclut pas (dans la mesure où la loi le permet) les renseignements qui sont publiquement disponibles dans un annuaire téléphonique ou qui sont des coordonnées professionnelles permettant à une personne d’être contactée à un établissement commercial.

3. Cueillette des renseignements personnels

Dans la plupart des cas, nous recueillons des renseignements directement auprès de vous. Il est possible qu’on vous demande de nous fournir volontairement vos renseignements personnels dans vos interactions avec nous, notamment lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’information ou que vous nous demandez des informations. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur vous par le biais de diverses pages du site Web de l’ACATC, incluant les pages suivantes : Contactez-nous, Demandes de données personnalisées sur les lésions et Commande de publication sur les lésions et les décès.

Par exemple, nous pouvons recueillir :

– les coordonnées de contact (comme le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone) lorsque vous faites une demande de renseignements ou que vous nous contactez, y compris par l’intermédiaire de notre site web

– les coordonnées de contact lorsque vous vous inscrivez ou utilisez un compte sur notre site web; et

– les coordonnées de contact, les préférences de communication et la correspondance que vous nous envoyez.

Nous pouvons également utiliser des technologies pour recueillir automatiquement certaines informations concernant votre utilisation de notre site web, telles que les dates et heures d’accès à notre site web et à nos services, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, les logiciels, les appareils et les réseaux que vous utilisez pour accéder au site web ou à nos services et les détails concernant votre utilisation du site web ou des services. Certains des renseignements automatiquement recueillis par des moyens technologiques sont des renseignements non personnels (parce que les renseignements ne vous identifient pas), et nous traiterons ces renseignements non personnels comme expliqué ci-dessous dans le présent énoncé, sauf si la loi applicable l’exige autrement.

4. Utilisation des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit d’utiliser vos renseignements personnels à diverses fins dans le cadre de notre relation avec vous et comme indiqué dans le présent énoncé ou autorisé par la loi applicable, y compris : (i) vous contacter et correspondre avec vous concernant vos transactions et votre utilisation de nos services; (ii) faciliter vos interactions et transactions avec nous; (iii) vous fournir des services; (iv) traiter et répondre à vos demandes, requêtes et autres communications; (v) vous fournir des informations (y compris par courrier électronique) sur nous et sur nos services et les services offerts par d’autres entreprises, dans la mesure où la loi applicable le permet; (vi) mettre au point, fournir et améliorer nos services; et (vii) protéger et faire respecter nos droits, intérêts et recours légaux et protéger notre entreprise, nos activités et nos clients ou ceux d’autres personnes.

5. Divulgation des renseignements personnels

Nous divulguons vos renseignements personnels à diverses fins dans le cadre de votre relation et de vos transactions avec nous et comme indiqué dans le présent énoncé ou autorisé par la loi applicable, y compris :

– Consentements spécifiques : Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels conformément aux consentements explicites ou implicites que vous donnez lors de vos interactions et transactions avec nous.

– Fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos fournisseurs et prestataires de services pour nous aider à vous fournir des informations et des services, pour nous fournir des services, pour nous aider à utiliser vos renseignements personnels comme indiqué dans le présent énoncé et comme le permet la loi applicable.

– Partenaires commerciaux et autres tiers : Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux et d’autres tiers, par exemple un tiers avec lequel nous nous sommes associés pour un événement auquel vous vous êtes inscrit. Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à un tiers que si nous avons obtenu votre consentement pour le faire, si vous avez donné votre consentement au tiers, ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire.

– Application de la loi/divulgations juridiques : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi applicable l’exige ou l’autorise, notamment pour nous conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’un arbitre ou à une obligation de divulgation dans le cadre d’un litige ou pour protéger et faire respecter nos droits, intérêts et recours légaux.

– Transaction commerciale : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle dans laquelle nous sommes impliqués (par exemple, une fusion d’entreprises, une réorganisation, une fusion ou une acquisition, ou la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs), mais nous demanderons au destinataire des renseignements d’accepter de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme au présent énoncé et à la loi applicable.

6. Renseignements non personnels

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour créer et recueillir des renseignements non personnels (qui ne concernent pas une personne identifiable), y compris des renseignements personnels qui ont été rassemblés ou autrement dépersonnalisés de sorte que les renseignements ne concernent plus une personne identifiable. Nous pouvons utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toutes fins et de quelque manière que ce soit. Si des renseignements non personnels sont combinés à des renseignements personnels, nous traiterons les renseignements non personnels combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente déclaration aussi longtemps que les renseignements non personnels seront combinés à vos renseignements personnels.

7. Autres sites web et entreprises

Le site web et la correspondance de l’ACATC (y compris les courriels) peuvent inclure des liens vers des sites web exploités par des tiers, y compris des liens vers des sites web de médias sociaux. Nous n’avons aucune responsabilité ou contrôle sur ces autres sites web ou tiers, ni sur le fait qu’ils peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels. Le présent énoncé ne s’applique pas à la cueillette, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites web et tiers. Si vous avez des questions sur la manière dont ces sites web ou ces tiers recueillent, utilisent, divulguent ou conservent des renseignements personnels, veuillez vous adresser directement au propriétaire ou à l’exploitant du site web ou à ce tiers.

8. Conservation et protection des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins indiquées ou mentionnées dans le présent énoncé, et pour se conformer à nos obligations légales ou pour faire respecter ou protéger nos droits légaux, ou pendant une période plus longue requise ou autorisée par la loi applicable. Nous supprimerons ou éliminerons vos renseignements personnels, ou dépersonnaliserons les renseignements, lorsque nous ne serons plus raisonnablement tenus de les conserver aux fins indiquées ou mentionnées dans le présent énoncé. Les renseignements personnels sont conservés en toute sécurité.

9. Retrait du consentement

Dans le cadre de vos interactions avec l’ACATC, vous consentez à ce que des renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément au présent énoncé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pourrions être contraints de limiter les services qui vous sont fournis. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la fin du présent énoncé.
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques de nature commerciale de notre part. Tout message de ce type envoyé par l’ACATC comprendra des instructions sur la manière de se « désabonner » pour ne plus recevoir ces messages.

10. Témoins et autres technologies

Notre site web, nos messages électroniques et nos publicités peuvent utiliser des « témoins » et d’autres technologies similaires. Ces technologies permettent de recueillir des informations qui nous aident à améliorer nos services, notre publicité et nos communications.

11. Mises à jour du présent énoncé

L’ACATC peut mettre à jour le présent énoncé de temps à autre en réponse à des changements dans sa gestion des renseignements personnels et/ou à des exigences juridiques. La date de la dernière mise à jour du présent document figure en haut de cette page. En continuant à nous fournir vos renseignements personnels après une mise à jour, nous comprendrons que vous avez consenti à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à l’énoncé mis à jour.

12. Coordonnées de contact de l’ACATC

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ACATC à l’adresse suivante : Suite 1007, 40 University Avenue, Toronto, ON M5J 1T1 ou contact@awcbc.org  ou 416-581-8875 ou 1-855-282-9222 (sans frais au Canada).