Vous trouverez ci-dessous des tableaux sommaires qui résument la Loi et les politiques dans chaque commission des accidents du travail au Canada.
Lois / Règlements / Annexes
 | Règlements / annexes de la législation sur les accidents du travail Ce tableau énumère les lois sur les accidents du travail et leurs règlements et annexes dans chaque province et territoire et fournit des liens vers chaque loi, règlement et annexe. Dernière mise à jour : 30 janvier, 2024 |
Qui est responsable de la santé et sécurité au travail
| Santé et sécurité du travail : Qui est responsable de la SST Ces tableaux indiquent si le gouvernement ou la commission des accidents du travail (CAT) est responsible de la santé et de la sécurité au travail dans chaque province et territoire. | Dernière mise à jour : 18 mai 2021 |
Conseil d’administration et gouvernance
| Conseil d'administration - Sommaire de la structure et de la composition de la commission Ces tableaux donnent un aperçu de la structure et de la composition du conseil d’administration de la CAT de chaque province et territoire. Dernière mise à jour : 30 janvier, 2024 |
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
 | Feuille d'Information ACATC : L’entente interprovinciale (IJA) Les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales au Canada ont signé une entente afin d’agir ensemble pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d’une province ou territoire. |
| Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs L'entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs a été élaborée par l’ACATC et les CAT/Commissions dans les douze provinces et territoires au Canada. |
Appels
| Organes de révision/d’appel, politiques, processus et procédures Ces tableaux identifient les organes de révision ou d’appel externes et internes dans chaque province et territoire, et procurent des liens vers les politiques, lois et ressources additionnelles afin d’obtenir des renseignements sur le processus d’appel. | Dernière mise à jour: 12 avril 2024 |
Principes et présomptions régissant l’indemnisation
| Principes et présomptions régissant l’indemnisation Ce tableau décrit les présomptions générales de la loi et de la politique sur les accidents du travail, dont : mauvaise conduite, « du fait de ou dans le cours de » et si un travailleur est trouvé mort au travail. | Dernière mise à jour: 12 avril 2024 |
Présomptions concernant les pompiers
| Présomptions concernant les pompiers Le tableau suivant indique les liens vers les règlements, la loi et la politique sur les présomptions touchant les pompiers dans chaque province et territoire. |
Maladie professionnelle
| Maladie professionnelle – définitions, politiques, annexes, règlements et lois Ce tableau entre dans les détails sur la maladie professionnelle (aussi appelée maladie industrielle) dans chaque province et territoire. | Dernière mise à jour: 30 janvier 2024 |
Signalement d’un accident ou d’une maladie
| Exigences sommaires de signalement d’un accident ou d’une maladie Ces tableaux décrivent l’obligation des travailleurs, des personnes à leur charge, des employeurs et des fournisseurs de soins de santé de signaler un accident ou une maladie à la Commission des accidents du travail. | Dernière mise à jour : 17 janvier 2024 |
Étendue de la couverture
| Étendue de la couverture - Industries/Occupations Ces tableaux donnent un aperçu de la façon dont l’assurance contre les accidents du travail est déterminée dans chaque province/territoire. | Dernière mise à jour – 30 janvier 2024 |
