Lois et politiques sur l’indemnisation des accidents du travail

Vous trouverez ci-dessous des tableaux sommaires qui résument la Loi et les politiques dans chaque commission des accidents du travail au Canada.

Lois / Règlements / Annexes
Règlements / annexes de la législation sur les accidents du travail

Ce tableau énumère les lois sur les accidents du travail et leurs règlements et annexes dans chaque province et territoire et fournit des liens vers chaque loi, règlement et annexe.
Qui est responsable de la santé et sécurité au travail
Santé et sécurité du travail : Qui est responsable de la SST

Ces tableaux indiquent si le gouvernement ou la commission des accidents du travail (CAT) est responsible de la santé et de la sécurité au travail dans chaque province et territoire.
Conseil d’administration et gouvernance
Conseil d'administration - Sommaire de la structure et de la composition de la commission

Ces tableaux donnent un aperçu de la structure et de la composition du conseil d’administration de la CAT de chaque province et territoire.
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
Feuille d'Information ACATC : L’entente interprovinciale (IJA)
Les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales au Canada ont signé une entente afin d’agir ensemble pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d’une province ou territoire.
Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs
L'entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs a été élaborée par l’ACATC et les CAT/Commissions dans les douze provinces et territoires au Canada.
Appels
Organes de révision/d’appel, politiques, processus et procédures

Ces tableaux identifient les organes de révision ou d’appel externes et internes dans chaque province et territoire, et procurent des liens vers les politiques, lois et ressources additionnelles afin d’obtenir des renseignements sur le processus d’appel.
Principes et présomptions régissant l’indemnisation
Principes et présomptions régissant l’indemnisation

Ce tableau décrit les présomptions générales de la loi et de la politique sur les accidents du travail, dont : mauvaise conduite, « du fait de ou dans le cours de » et si un travailleur est trouvé mort au travail.
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle – définitions, politiques, annexes, règlements et lois

Ce tableau entre dans les détails sur la maladie professionnelle (aussi appelée maladie industrielle) dans chaque province et territoire.
Signalement d’un accident ou d’une maladie
Exigences sommaires de signalement d’un accident ou d’une maladie

Ces tableaux décrivent l’obligation des travailleurs, des personnes à leur charge, des employeurs et des fournisseurs de soins de santé de signaler un accident ou une maladie à la Commission des accidents du travail.
Étendue de la couverture
Étendue de la couverture - Industries/Occupations

Ces tableaux donnent un aperçu de la façon dont l’assurance contre les accidents du travail est déterminée dans chaque province/territoire.

Liens des législations et politiques

Pour obtenir des liens vers la loi et les politiques dans chaque province et territoire, voir Commissions.

Demandes interprovinciales :

Pour les demandes d'indemnisation :

Veuillez communiquer avec la commission :
(1) de la province ou du territoire où la lésion est survenue;
(2) auprès de laquelle l'employeur est inscrit; et/ou
(3) de la province ou du territoire où le travailleur réside.

Pour les entreprises internationales qui veulent obtenir l'assurance contre les accidents du travail au Canada :

Veuillez communiquer avec la commission :
(1) de la province ou du territoire où le travailleur travaillera; et/ou
(2) de la province ou du territoire où le travailleur réside.

Pour connaître les coordonnées, voir Commissions.