Association of Workers' Compensation Boards of Canada Association des commissions des accidents du travail du Canada
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Définitions du programme national de statistiques sur les accidents/maladies au travail (PNSAT)

Accidents/ Maladie/ Décès

Lésion ou maladie :

Toute lésion ou maladie résultant d’un accident survenu au travail ou à une exposition à un produit nocif. La maladie, différente de la blessure physique, est causée par des conditions inhérentes au milieu de travail.

Lésion entraînant une perte de temps :

Une lésion pour laquelle un travailleur reçoit une indemnité de salaire à la suite d’un accident survenu au travail (ou d’une exposition à un produit nocif), ou une indemnisation pour une invalidité permanente avec ou sans perte de temps au travail (par exemple, si un travailleur reçoit une indemnité pour une perte d’ouïe survenant à la suite d’une exposition excessive au bruit en milieu de travail).

REMARQUE : L’Ontario, et Terre-Neuve et Labrador n’incluent pas les réclamations qui reçoivent une indemnisation pour une invalidité permanente sans perte de temps.

Accident mortel :

Un décès découlant d’un incident associé au travail (y compris la maladie) approuvé aux fins d’indemnisation par une Commission.

REMARQUE : Une réclamation avec perte de temps résultant d’un accident mortel accepté est signalée comme une réclamation avec perte de temps et comme un accident mortel. Les accidents mortels résultant d’une réclamation avec perte de temps approuvée en-dehors de la période de référence pour la perte de temps de 1993 à 2007 pourraient être sous-évalués,car ces accidents mortels n’ont pas été compilés par toutes les provinces ou territoires.

Période de référence

Période de référence – Lésion ou maladie entraînant une perte de temps :

La période de référence normalisée pour déclarer les lésions ou maladies entraînant une perte de temps est l’année civile. Cependant, une commission peut compiler des données en se fondant sur l’année financière. Le présent rapport fait état des lésions entraînant des pertes de temps, selon l’année civile au cours de laquelle la lésion est survenue (ou du diagnostic dans le cas d’une maladie), et qui ont été acceptés aux fins d’indemnisation pendant l’année au cours de laquelle la lésion est survenue, ou pendant les trois mois suivant immédiatement l’année de référence.

Période de référence – Accident mortel :

La période de référence normale d’un décès est enregistrée selon l’année où la réclamation a été acceptée comme décès par une commission et non pas l’année où l’accident causant la mort est survenue.

Les variables de code

Nature de la lésion ou maladie :

Les principales caractéristiques physiques d’une lésion.

Siège de la lésion :

La partie du corps directement touchée par une blessure ou affectée par une maladie.

Agent causal de la lésion ou maladie :

L’objet, la substance, l’exposition ou le mouvement du corps qui est la cause directe de la blessure ou de la maladie

Événement ou exposition :

L’événement ou la maladie qui est la cause directe de la lésion ou de la maladie.

Profession :

L’activité principale d’une personne dans son milieu de travail. La profession d’un travailleur blessé ou malade est codifiée selon la Classification nationale des professions.

Industrie :

Un groupe d’entreprises (par exemple des sociétés ou des établissements) qui exercent la même activité économique ou une activité semblable. Les Commissions répertorient les industries selon leur activité industrielle, à des fins administratives.

Âge :

Groupes d’âge par période de 5 ans à partir de 15 à 19 ans jusqu’à 65 ans et plus.

Sexe :

Homme, femme

Codes

Non codé :

Cette catégorie est utilisée lorsqu’une variable (nature de la lésion, agent causal de la lésion, siège de la lésion et événement) est laissée en blanc. La proportion des données « non codées » nécessite une considération, surtout lorsque les comparaisons sont effectuées au fil du temps.

Inconnu/inclassable :

Ce code, 99990, est utilisé lorsqu’aucun renseignement n’est disponible pour codifier la variable (nature de la lésion, agent causal de la lésion, siège de la lésion et événement).

N.P. :

Non précisé . Les codes n.p. sont utilisés dans un titre de code lorsque les renseignements sont insuffisants pour les codifier de façon plus détaillée.

N.C.A. :

Non classifié ailleurs. Les codes n.c.a. sont utilisés dans un titre de code lorsque l’information dans les documents de source ne correspondent à aucun des descripteurs de codes fournis.