Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, afin d’envoyer des caisses de bouteilles vides au recyclage à l’extérieur de l’établissement en vue de la collecte municipale, la personne en autorité a décidé d’utiliser le convoyeur motorisé avec l’aide d’un bénévole. Après l’avoir mis en marche à partir du sous-sol, elle a déposé une caisse, mais celle-ci a commencé à glisser. Elle a alors approché le haut de son corps de la machine pour attraper la caisse et la replacer. À ce moment, une extrémité de son foulard a été entraînée dans l’angle rentrant formé entre la courroie et le tambour motorisé du convoyeur, ce qui a provoqué son étranglement. Blessée grièvement, elle a été transportée à un centre hospitalier.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • La personne en autorité a subi une strangulation lorsque le foulard noué autour de son cou a été entraîné dans l’angle rentrant accessible formé entre la courroie et le tambour motorisé du convoyeur.
  • L’identification des risques liés à l’utilisation du convoyeur était déficiente et a amené la personne en autorité à s’exposer au danger d’entraînement présent dans la zone de travail.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation du convoyeur motorisé jusqu’à ce que des dispositifs de protection permettant de rendre les zones dangereuses inaccessibles soient installés. En date du 2 août 2023, l’interdiction d’utilisation du convoyeur motorisé est toujours en vigueur.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de l’utilisation de convoyeurs motorisés, des solutions existent, notamment :

  • mettre en place des protecteurs ou des dispositifs de protection de manière à rendre la zone dangereuse de cette machine inaccessible durant son fonctionnement;
  • porter des vêtements ajustés et attacher les cheveux longs.

Par la loi, l’employeur doit s’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon sécuritaire. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association Restauration Québec (ARQ), à l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ), à l’Association des brasseurs du Québec (ABQ), à l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), à l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) et à la Nouvelle Association des Bars du Québec (NABQ), afin que leurs membres en soient informés.
  • La CNESST transmettra également son rapport d’enquête aux compagnies brassicoles Brasserie Labatt, Sleeman et Molson Coors, ainsi qu’aux compagnies Coca-Cola et PepsiCo puisque leurs travailleurs utilisent régulièrement des convoyeurs et dans le but de les sensibiliser aux risques de ces machines et de s’assurer que leurs travailleurs n’utilisent pas des équipements non sécuritaires dans le cadre de leurs livraisons.
  • Finalement, le rapport d’enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.

Liens utiles

Pour plus d’information sur la santé et la sécurité lors de manipulations d’un convoyeur motorisé consulter la page Travail avec une machine en mouvement.

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