Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait à la Ferme Norlou inc. et effectuait la préparation des rations alimentaires pour les vaches à l’aide d’un mélangeur stationnaire à quatre vis. Pour ce faire, il a démarré la machine afin de mélanger les différents nutriments qu’il y avait ajoutés à l’aide des convoyeurs à vis et du godet du tracteur. Par la suite, il a ouvert la porte de déchargement du mélangeur en fonction afin que les aliments mélangés soient acheminés par le convoyeur. Après la distribution de la première ration, le travailleur a accédé à la porte de déchargement alors que le mélangeur était toujours en fonction. Il est alors entré en contact avec une palette d’une vis sans fin en mouvement et a été entraîné par celle-ci à l’intérieur de la machine. Les secours ont été appelés sur les lieux, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur a été entraîné dans le mélangeur par la palette de la vis sans fin en mouvement et a été écrasé contre la paroi de l’équipement.
- L’identification des risques liés aux pièces en mouvement auxquels était exposé le travailleur était déficiente en ce que l’accès à la vis en mouvement n’était pas identifié et protégé.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, Ferme Norlou inc., d’utiliser le mélangeur d’aliments impliqué dans l’accident et a exigé l’ajout de protecteurs sur l’équipement. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de l’utilisation d’un mélangeur stationnaire, des solutions existent, notamment l’installation d’au moins un des moyens de protection suivants, lorsque l’accès à la zone dangereuse n’est pas néces¬saire pendant le fonctionnement normal de la machine :
- un protecteur fixe;
- un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage;
- un équipement de protection sensible;
- un protecteur à fermeture automatique.
Par ailleurs, avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises :
- Le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué.
- Le cadenassage de toutes les sources d’énergie de la machine doit être effectué par chaque personne exposée au danger de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles, aux Producteurs de lait du Québec, à l’Association des marchands de machines aratoires du Québec, à l’Association des grossistes en machinisme agricole du Québec et à l’Association canadienne de sécurité agricole afin que leurs membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’étude en agriculture pour sensibiliser les futurs travailleurs.
Lien utile
Pour plus d’information concernant la prévention des accidents liés aux pièces en mouvement, consulter la page La prévention des accidents liés aux pièces en mouvement des machines agricoles.