Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, des travailleurs de l’entreprise Taillage de haies Sherbrooke inc. terminaient de tailler la haie de cèdres d’une résidence privée à Sherbrooke. Le travailleur accidenté devait couper le dessus de la haie derrière le cabanon. Ce dernier est monté sur une échelle avec un taille-haie muni d’une rallonge, dirigé vers la ligne électrique sous tension de 14,4 kV. L’outil a touché la ligne électrique. Le travailleur a subi une décharge électrique et a chuté au sol. Les secours ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté au centre hospitalier. Il est décédé à l’hôpital le 11 juillet 2024.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur, qui se trouve sur une échelle, subit une décharge électrique et chute jusqu’au sol lorsque le taille-haie qu’il utilise entre en contact avec une ligne électrique sous tension de 14,4 kV.
- La gestion de la santé et de la sécurité du travail est déficiente en ce qui concerne le respect de la distance d’approche lors des travaux près d’une ligne électrique sous tension de 14,4 kV.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné à l’employeur, Taillage de haies Sherbrooke inc., de suspendre ses travaux de taillage de haies décoratives près des lignes électriques de moyenne tension. De plus, elle demande que l’employeur rédige des procédures pour les travaux en présence de lignes électriques. La CNESST exige aussi à l’employeur de former les travailleurs sur les risques en présence des lignes électriques aériennes.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux à proximité d’une ligne électrique aérienne, l’employeur doit mettre en place l’une des mesures de prévention suivantes :
- s’assurer que la ligne électrique est mise hors tension;
- s’assurer que les personnes, les pièces, les équipements et les éléments de machinerie se trouvent en tout temps à plus de 3 m de la ligne électrique (d’autres distances peuvent s’appliquer selon la tension de la ligne);
- prévoir une convention écrite avec l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique sur les mesures de sécurité à prendre et rendre cette convention accessible (seuls les employeurs autorisés en vertu de cette convention avec l’entreprise d’énergie électrique peuvent effectuer des travaux à proximité des lignes électriques).
En vertu de la LSST, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les employeurs et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à la Société internationale d’arboriculture du Québec (SIAQ) afin que ses membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études professionnelles Arboriculture-élagage afin de sensibiliser les étudiants en formation.
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