Les taux de cotisation sont fixés chaque année par le conseil d’administration de la CAT et sont calculés par tranche de 100 dollars de la masse salariale cotisable. Le salaire cotisable maximum (SCM) est le montant salarial maximal pour lequel un employeur paie des cotisations par travailleur. Grâce aux améliorations aux prestations apportées l’année dernière, le SCM sera désormais revu chaque année pour tenir compte des augmentations de salaire dans la province. Ainsi, un plus grand nombre d’Insulaires verront l’intégralité de leur salaire devenir admissible à la couverture de la CAT. À compter du 1er janvier 2024, le SCM sera de 78 400 $. En 2023, il était de 65 000 $.
Selon le taux de financement au 31 décembre 2022, le conseil d’administration a également approuvé la distribution d’un excédent de 21 millions de dollars aux employeurs. La distribution de l’excédent résulte du rendement des investissements – qui fluctue d’une année à l’autre. Le conseil d’administration se penche sur la distribution de l’excédent chaque année.
« Nous sommes heureux de pouvoir à nouveau diminuer les taux de cotisation pour les employeurs de la province », a déclaré Jim MacPhee, président de la Commission des accidents du travail. « Le solide niveau de financement de la CAT permet de poursuivre l’amélioration des services et des prestations pour les travailleurs et travailleuses accidentés, tout en continuant à réduire les taux de cotisation des employeurs. »
La politique de financement de la CAT est conçue pour protéger les employeurs avec des taux abordables et stables et pour assurer la durabilité du fonds d’indemnisation des accidents. La réduction des taux moyens est rendue possible par le rendement élevé des investissements, la croissance de la masse salariale cotisable de l’Île, l’accent mis sur la prévention des blessures et les efforts de retour au travail.
Tous les employeurs insulaires seront avisés de leur taux de cotisation en décembre 2023. Les taux de cotisation sont déterminés selon le coût des réclamations, les risques d’accident du travail dans leur secteur et les taux de cotisation par groupe sectoriel. L’excédent sera réparti parmi les employeurs admissibles en décembre 2023.
La CAT est au service de plus de 6600 employeurs et de plus de 84 000 travailleuses et travailleurs partout à l’Île-duPrince-Édouard. Elle s’associe aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs pour instaurer des lieux de travail sains et sécuritaires et favoriser le rétablissement en cas de blessure, grâce à l’application de la Workers Compensation Act (loi sur les accidents du travail) et de l’Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail). Les blessures graves et explosions en milieu de travail doivent être signalées à la ligne d’urgence
de santé et de sécurité au travail, accessible 24 heures sur 24, au 902-628-7513.
Pour plus d’information, communiquez avec l’équipe des communications de la CAT, à news@wcb.pe.ca ou au 902-388-8671