Nous avons à présent réussi la transition vers notre nouveau modèle d’établissement des taux entreprise selon une approche graduelle en 2020, et toutes les politiques sur notre nouveau modèle sont entièrement en vigueur en 2024.
Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer chaque année d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.
Accéder à vos relevés
Votre taux de prime 2024 et votre relevé annuel sont disponibles exclusivement en ligne maintenant.
Vous pouvez vous inscrire pour créer un compte de services en ligne maintenant ou consulter notre FAQ sur les services en ligne pour un guide détaillé.
Si vous avez déjà un compte de services en ligne, ouvrez une session et sélectionnez « Consulter vos relevés » pour vous inscrire aux relevés en ligne.
Séances techniques sur les taux 2024
Aux personnes qui souhaitent se renseigner sur l’établissement des taux de prime 2024, nous proposons deux webinaires consistant en des séances techniques sur les taux animées par notre équipe d’actuaires.
Sélectionnez la séance à laquelle vous souhaitez participer et remplissez le formulaire d’inscription :
7 décembre 2023 de 10 h à 11 h
14 décembre 2023 de 10 h à 11 h
Vous recevrez un courriel confirmant votre participation et un lien vers le webinaire une fois que vous aurez rempli le formulaire d’inscription.
Ces séances se dérouleront en anglais. Veuillez nous envoyer un courriel à communications@wsib.on.ca si vous souhaitez participer à une séance en français ou que vous avez des questions.
Consulter votre relevé 2024
Votre relevé 2024 contient les renseignements suivants :
- votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
- votre taux, c’est-à-dire le taux réel que vous paierez et utiliserez pour calculer vos primes 2024 tout au long de l’année;
- votre taux de prime prévu, qui indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à votre catégorie d’une année à l’autre.
Vos taux de prime 2024 sont fondés sur les données des demandes de prestations et des gains assurables au 31 mai 2023. Nous assignons aux nouvelles entreprises le taux de catégorie de la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle elles sont classées en fonction de leur activité commerciale.
*Remarque : Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre FAQ sur les primes et le paiement. L’approche de mouvement entre les bandes de risque ne s’applique pas aux organismes sans but lucratif. Veuillez consulter notre FAQ sur les primes et le paiement ou notre politique sur les organismes sans but lucratif pour de plus amples renseignements.
Plafond des gains assurables
Le plafond des gains assurables de 2024 est de 112 500 $. Il était de 110 000 $ en 2023. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.