Toronto, le 15 mai 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’elle a terminé son examen du dossier des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers entrepris en septembre 2023. L’examen a donné lieu à de nouvelles mesures visant à aider ces personnes à se rétablir d’une lésion ou d’une maladie survenue en Ontario et à les traiter équitablement lorsqu’elles retournent dans leur pays d’origine.« Il s’agit de certaines des personnes les plus vulnérables qui travaillent aujourd’hui en Ontario et nous nous devons d’être là pour elles si elles se blessent au travail », a déclaré Jeff Lang, président-directeur général de la WSIB. « Ce sont des personnes qui viennent travailler dans nos fermes, qui cultivent nos aliments et qui contribuent à notre économie. Si elles se blessent en le faisant, notre responsabilité ne cesse pas d’exister lorsqu’elles retournent dans leur pays d’origine. »
La WSIB a mis en place une nouvelle stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers qui met l’accent sur leur rétablissement et leur retour au travail en Ontario. Elle modifie aussi sa façon d’examiner le travail approprié et disponible sur le marché du travail lorsqu’une personne blessée doit retourner dans son pays d’origine.
En vertu des dispositions législatives, si une personne qui s’est blessée au travail ne peut pas retourner à son emploi initial, mais qu’elle est capable d’occuper un autre emploi, la WSIB est tenue de rajuster ses paiements de remplacement du revenu pour tenir compte du travail approprié et disponible.
Jusqu’à présent, cela a été interprété comme du travail disponible en Ontario, même pour les travailleuses et travailleurs agricoles saisonniers qui ne peuvent pas retourner dans la province pour du travail non agricole. Désormais, cette obligation est interprétée comme signifiant un travail approprié et disponible sur le marché du travail du pays d’origine de la personne concernée.
« Nous avons examiné la question et je ne peux pas justifier l’interprétation qui a été faite, a déclaré M. Lang. Je ne peux pas dire à une travailleuse ou à un travailleur agricole qui a subi une lésion et qui est de retour en Jamaïque que nous déduisons l’équivalent d’un salaire ontarien qu’il lui est impossible d’obtenir. Ce n’est pas juste, c’est aussi simple que ça. Je sais que c’est ce qui se passait et je suis désolé. Nous réglons le problème.»
Plus de 50 demandes déposées depuis 2007 ayant fait l’objet d’une décision fondée sur les emplois appropriés en Ontario seront réexaminées en utilisant cette nouvelle méthode. Dès juin, la WSIB communiquera directement avec les personnes dont la demande est réexaminée.
« Il s’agit d’agir consciencieusement, a expliqué M. Lang. Notre priorité absolue est de travailler avec les employeurs agricoles de l’Ontario pour aider un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs agricoles qui ont subi une lésion à retourner au travail. Si c’est impossible et que ces personnes retournent dans leur pays d’origine, nous les traiterons de manière équitable. »
Le site Web de la WSIB offre plus de renseignements sur la stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers.