Les employeurs québécois doivent se préparer à d'importants changements législatifs touchant divers aspects de la gestion du personnel en 2025. Voici les principales modifications à anticiper :
1. Abaissement du seuil pour les obligations de francisation
Dès le 1ᵉʳ juin 2025, les entreprises employant 25 personnes ou plus au Québec sur une période d'au moins six mois seront soumises aux obligations de francisation prévues par la Charte de la langue française. Ce seuil était auparavant fixé à 50 employés. Les entreprises concernées devront s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française, analyser la situation linguistique de leurs activités et, si nécessaire, mettre en œuvre un programme de francisation.
2. Renforcement des mesures contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel
Le projet de loi 42, entré en vigueur en 2024, élargit les responsabilités des employeurs en matière de prévention et de gestion du harcèlement psychologique et de la violence sexuelle. Les employeurs doivent désormais intervenir non seulement en cas d'incidents impliquant des employés, mais aussi lorsque des clients, fournisseurs ou autres tiers sont concernés. Les politiques internes doivent inclure des programmes de formation et des procédures claires pour le signalement et l'enquête sur ces situations.
3. Protection accrue des lanceurs d'alerte et interdiction des clauses d'amnistie
Les nouvelles dispositions législatives interdisent les clauses d'amnistie relatives aux inconduites sexuelles, garantissant que les dossiers disciplinaires pour de tels actes demeurent accessibles. De plus, les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection renforcée contre les représailles, les encourageant à signaler les comportements répréhensibles sans crainte de répercussions.
4. Mise en œuvre de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
Les employeurs doivent désigner une personne responsable de la protection des informations personnelles et établir des politiques robustes en la matière. La collecte de données sensibles, telles que les informations médicales, nécessite désormais un consentement explicite. Pour conserver des données au-delà de leur utilisation initiale, celles-ci doivent être anonymisées conformément aux critères définis par le Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels du Québec.
5. Nouvelles règles concernant les certificats médicaux
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, selon le projet de loi 68, les employeurs ne pourront plus exiger de certificat médical pour les trois premières absences annuelles d'un employé, chacune d'une durée maximale de trois jours consécutifs, pour cause de maladie. Cette interdiction s'applique sans exception. De plus, les certificats médicaux ne pourront plus être requis pour des absences liées à des raisons familiales. Ces modifications visent à alléger les démarches administratives pour les professionnels de la santé et à simplifier la gestion des absences en entreprise.
Il est essentiel que les employeurs du Québec examinent et adaptent leurs politiques et pratiques afin de se conformer à ces nouvelles obligations légales et de promouvoir un environnement de travail respectueux et conforme aux normes en vigueur.