La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Isolation M. Bouchard inc. (9271-7032 Québec inc.), le 17 décembre 2022, sur un chantier situé à Montréal.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur accompagné d’une personne en autorité de l’entreprise procédaient à l’application de cellulose soufflée dans les entre-plafonds d’un l’immeuble résidentiel. Pour ce faire, ils utilisaient une machine installée dans un camion de service stationné à proximité du chantier ainsi qu’une télécommande sans fil servant à amorcer et à arrêter le soufflage de la cellulose. À la fin de la journée de travail, la personne en autorité ramassait les équipements pendant que le travailleur se dirigeait vers le camion de service. C’est environ une quinzaine de minutes plus tard, alors que la personne en autorité entendait toujours le moteur de la machine à souffler fonctionner, qu’elle s’est rendue au camion de service et a trouvé le travailleur inanimé dans la trémie de la machine. Les secours ont été appelés sur les lieux, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Lors d’une intervention dans la trémie, la mise en marche intempestive des bras agitateurs a entraîné et coincé le travailleur.
- La méthode de travail utilisée pour accéder à la trémie a exposé le travailleur à un danger lors de la mise en marche intempestive des bras agitateurs.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la machine à souffler de la cellulose, et un scellé a été apposé sur la machine. De plus, la CNESST a exigé que la machine soit sécurisée afin que sa zone dangereuse soit inaccessible.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à l’utilisation des machines, particulièrement le danger de contact avec une pièce en mouvement, des solutions existent, notamment :
- mettre en place des protecteurs ou des dispositifs de protection pour contrôler l’accès aux pièces mobiles d’une machine durant son fonctionnement;
- utiliser une méthode de contrôle des énergies, telle que le cadenassage lors de travaux de réparation, de maintenance, de nettoyage ou de déblocage qui nécessitent un démantèlement même partiel d’éléments de la machine ou lorsque les éléments de protection sont rendus inefficaces ou enlevés;
- se référer au manuel du fabricant et respecter les consignes de sécurité et d’utilisation prévues.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Pour éviter qu’un accident similaire se produise, la CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu’elles sensibilisent leurs membres :
- Association de la construction du Québec
- Association des professionnels de la construction du Québec
- Association patronale des entreprises en construction du Québec
- Association des entrepreneurs en construction du Québec
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructures
- associations sectorielles paritaires
- gestionnaires de mutuelles de prévention
Enfin, la CNESST acheminera son rapport d’enquête au ministère de l’Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant, dans leurs programmes d’études, les activités de perfectionnement et les formations dans le secteur de la construction afin de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
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