Dans un monde du travail en constante évolution, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est persuadée que le dialogue revêt une importance primordiale pour résoudre les différends. C’est pourquoi elle offre dorénavant un nouveau service, soit l’accompagnement pour la conclusion d’une entente volontaire.
Rappelons qu’avec l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail le 6 octobre 2021, la CNESST s’est vu octroyer le pouvoir de trancher, de négocier ou de faire des compromis sur des questions relevant de ses compétences en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce pouvoir autonome et discrétionnaire vise à résoudre des demandes de révision entre les parties, sans avoir recours aux tribunaux.
Fondé sur le consensus
La CNESST offrira aux milieux de travail un nouvel accompagnement flexible, volontaire, impartial, confidentiel et gratuit pour régler certains différends entre travailleur, employeur et organisation, dont ceux concernant l’emploi convenable et la capacité du travailleur ou de la travailleuse à reprendre son emploi malgré ses séquelles. Cet accompagnement permettra aux parties d’évaluer clairement leurs options dans le cadre de discussions ouvertes pour arriver à une entente satisfaisante pour tous, sans avoir à subir le long processus judiciaire.
Ayant pour but d’instaurer une culture de justice plus consensuelle menant ultimement à la déjudiciarisation, l’accompagnement pour conclure une entente volontaire sera offert dans un premier temps pour régler les litiges liés à une décision d’emploi convenable ou de capacité à reprendre son emploi malgré les séquelles d’une lésion.
Les avantages
Il y a plusieurs bonnes raisons de faire appel à l’équipe des ententes volontaires :
- une prise en charge proactive du désaccord entre les parties, dès le dépôt d’une demande de révision
- une solution efficace et rapide pour arriver à un terrain d’entente et favoriser de bonnes relations entre l’employeur, la travailleuse ou le travailleur et la CNESST
- un espace de discussion encadré par la loi qui permet des échanges respectueux et fructueux où toutes les parties participent activement à la résolution du différend
- l’occasion pour elles d’élaborer ensemble la solution, sans qu’elle soit imposée plus tard
- un accompagnement et un soutien empathique et confidentiel dans l’obtention d’une entente satisfaisante pour tous
Une solution de rechange en cas de désaccord
Lorsqu’un employeur ou une travailleuse ou un travailleur est en désaccord avec une décision rendue par la CNESST, ils peuvent la contester en déposant une demande de révision administrative. Une fois cette demande envoyée à la CNESST, un facilitateur de l’équipe des ententes volontaires contactera le demandeur pour lui offrir un accompagnement, si le sujet de la demande s’y prête.
Par la suite, la partie au dossier qui n’a pas déposé de demande de révision sera également contactée par la CNESST. Elle sera invitée à participer à l’élaboration de la solution pour résoudre le désaccord. La participation de l’employeur et de la travailleuse ou du travailleur est requise pour avoir accès à ce service.
Pour plus d’information sur ce nouveau service : Accompagnement pour la conclusion d’une entente volontaire.
Citations
« La déjudiciarisation est une avenue très prometteuse pour la société québécoise puisqu’elle permet d’établir une culture de justice par consensus, où les parties trouvent ensemble une solution qui convient à tous. J’encourage les parties qui sont aux prises avec un différend à faire appel à la CNESST pour les aider et les accompagner vers une solution à la satisfaction de chacune d’elles. »
– Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec
« Nous sommes fiers d’offrir aux employeurs, aux travailleuses et aux travailleurs ce nouveau processus d’accompagnement pour la conclusion d’une entente volontaire. Suivant la tendance actuelle, adoptée dans de nombreux domaines et tribunaux, la CNESST cherche à trouver d’autres moyens pour régler les litiges, évitant ainsi de passer par des procédures judiciaires longues, complexes et parfois éprouvantes pour les personnes qui ont subi une lésion professionnelle, ainsi que pour leurs proches et leurs employeurs. »
– Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST
