- Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires – 2015 17 février 2015
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2015
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
- Primes/cotisations – compilation de tous les tableaux de l’ACATC – 2015
Continuer la lecture →
Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement fédéral sur la manipulation du matériel dangereux 13 février 2015
Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a maintenant été mis en application au Canada en vertu du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Continuer la lecture → - La Colombie-Britannique propose une loi pour protéger les travailleurs en renforçant la santé et la sécurité au travail et la conformité aux mesures de sécurité 13 février 2015
Les révisions proposées ont pour but :
- d’augmenter les sanctions envers les employeurs négligents;
- de fournir de nouveaux outils pour renforcer la sécurité;
- de consolider une expertise spécialisée au niveau de la commission; et
- de résoudre les enquêtes opportunes d’employeurs.
Voir le communiqué de presse de la province de la Colombie-Britannique à : New legislation improves worker safety (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - Concours de vidéos pour les élèves « C’est votre travail » 29 janvier 2015
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a lancé son concours de vidéos pour les jeunes 2015. Les élèves des écoles secondaires au Canada peuvent soumettre leurs vidéos pour gagner des prix. Pour plus de détails, y compris les liens vers les concours dans chaque province et territoire, visitez le site du CCHST à : C’est votre travail councours de vidéo pour les jeunes 2015.
Continuer la lecture → - Innovation au travail – Demande de propositions 15 octobre 2014
WorkSafeBC fait une demande de propositions pour son programme de subventions de recherche Innovation au travail (Innovation at Work).
Continuer la lecture → - Les mesures statistiques clés de 2013 sont disponibles 30 septembre 2014
Les mesures statistiques clés de 2013 (MSC) sont publiées à mesure qu’elles sont disponibles. Au cours des prochaines semaines, à mesure que les données des provinces et territoires seront soumises et approuvées, elles seront affichées en ligne. Les MSC sont disponibles dans les formats suivants :
- Extraire les données MSC : Créez vos propres graphiques et tableaux de MSC.
- Rapport annuel standard sur les MSC : Affiche tous les MSC disponibles pour une année donnée.
- Taux moyens provisoires des cotisations de 2015 30 septembre 2014
Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture →