La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant causé des blessures graves à un camionneur de R. Robitaille & Fils inc., le 10 septembre 2023, à Roxton Pond.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, alors qu’ils se préparaient à charger des porcs pour les transporter vers l’abattoir, trois travailleurs étaient à l’intérieur de la porcherie et un camionneur était à l’intérieur de la semi-remorque à trois niveaux. Les travailleurs ont commencé à charger les bêtes par le plancher supérieur mobile, puis par la section surélevée au-dessus de l’attelage de la semi-remorque. À ce moment, le camionneur a avisé les travailleurs qu’il y avait un problème et leur a demandé d’arrêter le chargement. Quelques minutes plus tard, en l’absence de consignes de la part du camionneur, les travailleurs se sont dirigés vers l’entrée de la semi-remorque et l’ont retrouvé coincé entre le plancher médian mobile et la section surélevée au-dessus de l’attelage. Les secours ont été appelés sur les lieux et le camionneur a été transporté au centre hospitalier.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

Le camionneur a été coincé entre la section surélevée au-dessus de l’attelage et le plancher médian mobile de la semi-remorque lors de la descente inopinée de ce dernier.
Le système de commande des planchers mobiles de la semi-remorque était déficient et dangereux.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de toutes les télécommandes servant à déplacer les différentes composantes mobiles, notamment les planchers mobiles, les portes et les taquets, pour l’ensemble des semi-remorques destinées au transport d’animaux de l’entreprise R. Robitaille & Fils inc., ainsi que l’utilisation de la semi-remorque impliquée dans l’accident. De plus, la CNESST a exigé une analyse des risques liés à l’utilisation des semi-remorques servant au transport des porcs et la mise en place de correctifs pour assurer l’utilisation sécuritaire de ces véhicules.

L’employeur s’est conformé à ces demandes.

Comment éviter un tel accident

Il est possible de prévenir les accidents lors du transport d’animaux vivants. On peut notamment :

repérer et analyser les risques liés à l’utilisation de semi-remorques destinées au transport d’animaux, particulièrement celles dotées de planchers mobiles, et mettre en place les mesures appropriées afin de les éliminer ou de les contrôler;
appliquer des procédures de travail sécuritaires pour l’utilisation des semi-remorques destinées au transport d’animaux, notamment lors du chargement et du déchargement des animaux;
s’assurer que les semi-remorques destinées au transport d’animaux, notamment celles dotées de planchers mobiles, sont conçues, fabriquées ou modifiées dans le respect des lois et règlements applicables;
s’assurer que les organes de service (ex. : les leviers de commande) sont placés hors d’atteinte des personnes se tenant dans des zones dangereuses, à l’exception de ceux dont la présence est nécessaire dans la zone dangereuse;
informer et former les travailleurs sur les méthodes de travail sécuritaires, les superviser et mettre en place des mesures de contrôle.

La loi oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de son personnel. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Toutes les parties concernées doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place des moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organismes suivants afin que leurs membres en soient informés :

Les associations sectorielles paritaires (ASP).
Les gestionnaires de mutuelle de prévention.
L’Association du camionnage du Québec (ACQ).
L’Association des routiers professionnels du Québec (ARPQ).
L’Union des producteurs agricoles (UPA).
L’organisation Les Éleveurs de porcs du Québec.
Les fabricants de remorques pour animaux.