Saint-Jérôme, le 23 avril 2024 – La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur de Ricova SM inc. et en ayant blessé un autre grièvement le 17 octobre 2023, à Mirabel.
Chronologie de l’accident
Le soir de l’accident, les deux travailleurs venaient de récupérer une camionnette munie d’une benne afin de la conduire vers un atelier mécanique de Montréal. En effectuant le virage et en accélérant sur la route 158, la sangle retenant la benne s’est rompue. Cette dernière s’est retrouvée sur la chaussée, entravant les deux voies de circulation. Craignant qu’elle soit percutée, les deux travailleurs ont entrepris de la déplacer. À ce moment, une minifourgonnette circulant en direction nord-est est entrée en collision avec la benne. Celle-ci a été projetée vers les travailleurs et les a happés. Le décès de l’un d’eux a été constaté sur place tandis que l’autre a été conduit à l’hôpital pour soigner de graves blessures.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :
- La collision d’une minifourgonnette avec une benne qui entravait la route a provoqué la projection de la benne vers les travailleurs.
- La méthode de travail utilisée pour dégager la benne de la route, alors que des véhicules circulaient dans les deux directions, était improvisée et dangereuse.
- La gestion déficiente de l’inspection et de l’entretien du système d’arrimage a entraîné la rupture de la sangle, puis la chute de la benne sur la route.
À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il procède aux réparations et à l’entretien requis pour la camionnette et qu’il fasse attester par un ingénieur ou une ingénieure le système d’arrimage de la benne de la camionnette. Elle a aussi exigé que l’employeur obtienne une certification de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) selon laquelle la camionnette et son système de benne sont conformes et répondent aux normes de sécurité routière.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux pièces d’équipement de fabrication artisanale, des solutions existent, notamment :
- faire attester par un ingénieur ou une ingénieure tout système d’arrimage ou toutes pièces d’équipement de fabrication artisanale;
- procéder à l’inspection mécanique ainsi qu’aux réparations et à l’entretien requis sur les véhicules par un mécanicien compétent;
- obtenir l’accord ou une certification de la SAAQ avant de procéder à l’ajout de pièces d’équipement de fabrication artisanale;
- former et informer les travailleurs sur les risques liés aux interactions entre véhicules et piétons.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’agence Contrôle routier Québec, affiliée à la SAAQ, aux associations sectorielles paritaires, de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention afin que leurs membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études transport par camion pour sensibiliser les futurs travailleurs.
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