Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, lors de travaux de pavage d’un chantier routier situé sur le chemin Sainte-Thérèse (route 223), une paveuse empiétait sur la voie en direction de Chambly toujours ouverte à la circulation. Un signaleur routier et son collègue, constatant la présence de la paveuse, ont alors arrêté la circulation chacun de leur côté. Une fois la route dégagée, le signaleur a permis le passage des voitures immobilisées en direction de Saint-Jean-sur-Richelieu. Soudainement, une voiture noire est arrivée et ne semblait pas vouloir s’arrêter. Cette dernière a happé le signaleur. Les services d’urgence ont été contactés, et le signaleur a été transporté à l’hôpital, où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

Le signaleur routier a été happé mortellement alors qu’il se trouvait dans la trajectoire du véhicule au centre de la voie de circulation fermée en direction sud.
L’absence d’un moyen de communication verbale entre le signaleur routier et les travailleurs du chantier l’ont obligé à se positionner au centre de la voie fermée à la circulation afin de voir les situations d’empiétement.
La gestion de la signalisation sur le chantier était déficiente puisque la méthode de contrôle de la circulation utilisée ne respectait pas les plans et devis spécifiques au chantier exposant ainsi le signaleur routier à un danger de happement.

À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux sur le chantier de construction sur le chemin Sainte-Thérèse, à Carignan. Toutefois, l’accident étant survenu lors de la dernière journée des activités sur le chantier, le 20 octobre 2022, la CNESST a autorisé la conclusion des travaux alors que la route était fermée à la circulation.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux sur le chemin public, des solutions existent, notamment :

appliquer une gestion de la signalisation qui privilégie l’utilisation de moyens techniques pour le contrôle de la circulation en alternance, particulièrement sur les routes où la vitesse est élevée (barrière du signaleur routier, feux de circulation pour travaux, etc.);
s’assurer qu’une signalisation minimale conforme aux normes du Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) est en place, selon la situation;
s’assurer que le signaleur routier se situe dans une position sécuritaire, si sa présence est nécessaire, en fonction des dessins normalisés ou des plans de signalisation;
s’assurer que la signalisation routière mise en place sur le terrain est conforme aux plans de signalisation.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu’elles sensibilisent leurs membres :

Association des travailleurs en signalisation routière du Québec;
Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec;
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec;
Association de la construction du Québec;
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure.

La CNESST transmettra également les conclusions de son enquête au MTMD. Elle lui recommandera d’intégrer au tome V les normes qui encadrent la signalisation routière pour travaux, l’obligation de ne plus utiliser de signaleur routier pour gérer la circulation, sauf exception mentionnée à la norme, sur les routes où la vitesse affichée sur le panneau à fond blanc est égale ou supérieure à 70 km/h. De plus, la CNESST recommandera au Ministère de transmettre une communication aux surveillants de chantier, qu’ils soient à l’interne ou à l’externe, afin de faire un rappel sur l’importance de respecter les plans approuvés et de s’assurer que les nouveaux plans requis à la suite d’une modification de configuration du chantier sont également déposés, approuvés et respectés.

Le rapport sera également transmis aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles de prévention.

Source: CNESST