La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souligne que la mise en œuvre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a franchi une nouvelle étape le 1er janvier 2024. En effet, l’exigence de formation et l’obligation d’obtenir une attestation de formation pour les travailleuses et les travailleurs désignés à titre de membre d’un comité de chantier (CC), de représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps partiel, de représentant en santé et en sécurité à temps plein et de coordonnatrices ou de coordonnateurs en santé et en sécurité (CoSS) sur un chantier de construction sont entrées en vigueur.
C’est ce que prévoit la LMRSST, et plus précisément le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
Adaptées aux différentes catégories de travailleuses et de travailleurs désignés, les formations obligatoires prévues sont d’une durée :
- d’une heure pour le ou la membre d’un CC;
- de trois heures pour le RSS à temps partiel;
- de 40 heures pour le RSS à temps plein;
- de 240 heures pour le ou la CoSS.
Remboursement de frais
Dans le but d’encourager la participation des personnes concernées, la CNESST rembourse certains frais selon les modalités prévues dans le Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, qui est entré en vigueur également le 1er janvier 2024.
Pour en savoir davantage
Pour en apprendre plus sur les formations obligatoires et sur l’ensemble des mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction, visitez le cnesst.gouv.qc.ca/mesures-chantiers-construction.
Pour plus de renseignements sur le remboursement de frais, consultez la page Remboursement de frais liés aux formations pour les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction | CNESST