Yellowknife, NT (30 juillet 2024) - Le vendredi 26 juillet 2024, SMS Equipment Ltd. a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife et a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour une infraction à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
SMS Equipment Ltd. a plaidé coupable au chef d'accusation no 1 :
- ne pas avoir entretenu son établissement de manière à ce que la santé et la sécurité des personnes qui s'y trouvent ne soient pas susceptibles d'être mises en danger.
L'entreprise a été condamnée à une amende de 200 000 $ à verser au Fonds de protection des travailleurs.
Les accusations découlent d'un incident au cours duquel un travailleur a été mortellement blessé le 1er septembre 2022 à la mine Gahcho Kue, située à 280 km au nord-est de Yellowknife. Le travailleur inspectait et testait le système hydraulique de l'échelle d'un camion de transport et a été coincé par des pièces en mouvement. Il n'y avait aucun signe de reconnaissance des dangers ou d'avertissement d'un point de pincement, et SMS n'a pas effectué sa propre inspection de la sécurité au travail du camion de transport. Malgré les efforts déployés pour lui sauver la vie, le travailleur a succombé à ses blessures.
Le 25 août 2023, à la suite d'une enquête, la Commission de la sécurité et de l'indemnisation des travailleurs (CSIC) a initialement déposé sept plaintes contre SMS Equipment Ltd. en violation de la loi sur la sécurité et de la loi sur la santé et la sécurité dans les mines (Mine Health and Safety Act). Cependant, conformément à l'accord de plaidoyer, les accusations restantes ont été suspendues.
Shannon Moore
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