TORONTO – Le gouvernement de l’Ontario a présenté, aujourd’hui, la Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario.Une fois adoptées, cette loi et les politiques afférentes constitueront la prochaine étape du plan du gouvernement visant à réduire les formalités administratives et à rationaliser les processus provinciaux d’obtention de permis et d’autorisation afin que les projets puissent progresser plus rapidement et avec une plus grande certitude. Ces mesures permettront également de soutenir les entreprises et d’aider les travailleurs à se reconvertir plus rapidement vers des emplois à forte demande.
« Cette loi marque le prochain chapitre dans les efforts de notre gouvernement visant à contribuer à bâtir une économie plus résiliente et autonome qui soit capable de résister aux perturbations, et à faire de l’Ontario le meilleur endroit du G7 où investir, faire des affaires et créer des emplois, a affirmé Andrea Khanjin, ministre de la Réduction des formalités administratives. La réduction des formalités administratives nous permet de créer la certitude et la confiance dont les entreprises ont besoin pour investir et prendre leur essor ici, en Ontario. »
Depuis l’adoption de la Loi visant à bâtir une économie plus concurrentielle à l’automne 2025, l’Ontario a réalisé d’importants progrès dans le traitement des principaux enjeux liés à l’obtention de permis pour les entreprises, notamment en réduisant et en rationalisant les autorisations, en simplifiant la navigation dans le système et en améliorant la responsabilité. L’examen de plus de 150 permis est maintenant achevé ou en cours; par conséquent, la province est en bonne voie pour éliminer ou rationaliser au moins 35 % de tous les permis destinés aux entreprises d’ici la fin de 2028.
Les prochaines étapes de la rationalisation du processus d’obtention de permis et d’autorisation comprennent :
- l’apport de modifications réglementaires visant à clarifier et à améliorer les normes de service pour les demandes de permis pour les entreprises;
- la prestation de soutien aux promoteurs miniers œuvrant dans le contexte du cadre stratégique « Un projet, un processus » (cadre stratégique 1P1P), en tirant parti de l’IA pour éclairer les plans de projet, déterminer les permis pertinents requis pour les projets propres au cadre stratégique 1P1P et franchir tout obstacle réglementaire à une planification de projets efficace;
- le lancement, dans le cadre du Renouvellement du cadre relatif au patrimoine, d’un nouveau système informatique visant à renforcer la responsabilité et la conformité tout en améliorant le service à la clientèle et en accélérant la réalisation des projets.
En réduisant les retards inutiles et le fardeau réglementaire, l’Ontario met en place un environnement prévisible et propice à l’investissement qui favorise la création d’emplois, stimule la compétitivité économique et assure une croissance à long terme.
La Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario et les mesures afférentes proposeront également une série de changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en Ontario, à favoriser l’harmonisation de la formation en matière de santé et de sécurité entre les provinces et à mettre plus d’argent à la disposition des travailleurs ontariens. Ces initiatives rendront la main-d’œuvre plus forte et plus flexible en harmonisant les exigences en vue d’améliorer la mobilité des travailleurs à travers le Canada et en élargissant les protections et les avantages sociaux qui s’offrent à eux.
De plus, les mesures prévues dans la loi amélioreront l’accès aux postes de résidence en médecine en Ontario pour les diplômés internationaux en médecine (DIM) ayant des liens avec la province, ce qui contribuera à préserver l’avenir des effectifs médicaux ontariens, en particulier dans les collectivités qui ont le plus besoin de médecins. Les modifications législatives affecteront également la Loi sur l’ombudsman en exigeant que le titulaire de ce poste maîtrise à la fois le français et l’anglais.
Référence : le gouvernement de l'Ontario