La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Excavation Michel Paradis inc., le 10 octobre 2023, lors d’une manœuvre de recul sur un chantier de construction d’une piste cyclable à Normandin.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur était affecté au compactage des matériaux granulaires (sable et gravier concassé) et était jumelé à un opérateur de pelle hydraulique. Celle-ci était utilisée pour niveler, à l’aide de la lame fixée à l’avant, les matériaux avant l’étape du compactage. Alors que l’opérateur entreprenait une manœuvre de recul pour niveler une couche de gravier, le travailleur s’est déplacé et s’est ainsi retrouvé dans la trajectoire de la pelle hydraulique. L’opérateur, qui était alors concentré sur sa tâche, n’a pas remarqué la présence du travailleur, et ce dernier a été écrasé mortellement par la pelle hydraulique.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur a été écrasé mortellement alors qu’il se trouvait dans la trajectoire de recul de la pelle hydraulique et que l’opérateur était concentré sur sa tâche de nivellement.
- La gestion de la circulation des piétons dans les zones de recul était déficiente.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné l’arrêt des travaux de construction de la piste cyclable et a exigé, notamment, que le maître d’œuvre se conforme à la sous-section 2.8, Contrôle de la circulation sur un chantier de construction, du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). La reprise des travaux a été autorisée par la CNESST le 18 octobre 2023, après que l’employeur eut pris les mesures adéquates pour assurer la sécurité des travailleurs qui circulent à pied sur le chantier.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux manœuvres de recul sur les chantiers de construction, des solutions existent, notamment :
- Planifier la circulation des véhicules de manière à éliminer ou à restreindre ces manœuvres, et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier.
- Informer toute personne qui doit circuler sur le chantier des mesures de sécurité et des règles de circulation prévues sur le site.
- Baliser les voies de circulation, les aires de recul et les aires de travail.
- Prévoir la présence d’un signaleur de chantier qui dirige les manœuvres de recul, dans le cas où celles-ci sont effectuées dans une zone où des personnes sont présentes ou circulent et qu’il n’y a aucune aire balisée et réservée aux manœuvres de recul où personne ne peut circuler à pied.
- Élaborer, avant le début des travaux, un plan de circulation visible en tout temps sur les lieux lorsqu’il est prévu que le chantier occupera simultanément au moins 10 travailleurs à un moment des travaux.
- Ce plan doit être mis à jour en cas de changement, notamment quant à l’emplacement des aires de recul.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour répondre à ces exigences sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens afin de les éliminer ou de les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu’elles sensibilisent leurs membres, notamment, à l’importance de planifier la cohabitation entre les travailleurs et les équipements lourds sur un chantier :
- Association de la construction du Québec (ACQ);
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ);
- Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ);
- Association des mandataires en vérification mécanique du Québec (ASMAVERMEQ);
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ);
- Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ);
- Association nationale des camionneurs artisans (ANCAI);
- Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ);
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI);
- Bitume Québec.
Le rapport sera également transmis aux associations sectorielles paritaires ainsi qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Enfin, dans l’objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d’enquête sera transmis au ministère de l’Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Conduite d’engins de chantier ou Transport par camion.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée aux manœuvres de recul sur les chantiers : Signaleurs de chantier | CNESST
Autre documentation pertinente sur les manœuvres de recul : Bulletin d’information Prévenir aussi, printemps 2016, ASP Construction.
