Résumé du projet de recherche

année de financement: 2011 budget: agence de financement: Institute for Work & Health (IWH), Social Science and Humanities Research Council
titre: Revue systématique de la tarification personnalisée (projet IWH 3150)
catégorie: Indemnisation, gestion de l’invalidité et retour au travail
sous-catégorie: Indemnisation, gestion de l’invalidité et retour au travail
mots clés: tarification personnalisée, indemnisation des travailleurs accidentés
lien vers le site de recherche: www.iwh.on.ca

rationale:

La tarification personnalisée est une caractéristique commune des régimes d’assurance contre les accidents du travail en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. C’est le principal stimulant qu’ont les fournisseurs d’assurance pour inciter les entreprises à investir dans la santé et la sécurité. Comprendre le type, l’ampleur et les conséquences des effets de la tarification personnalisée sur le comportement des entreprises est donc d’une importance cruciale pour concevoir des programmes qui encouragent des comportements souhaitables et minimisent les chances de comportements qui ne sont pas souhaitables.

La tarification personnalisée reste un levier controversé dans l’arène politique des régimes d’assurance contre les accidents du travail. Les développements dans certaines régions suggèrent que les décideurs continuent de se démener pour concevoir des stimulants financiers efficaces dans leur régime. Les décideurs de l’Ontario, par exemple, ont récemment entrepris une révision du principal programme de tarification personnalisée dans la province, en partie en réaction aux reportages des médias sur des comportements peu souhaitables qu’il a pu inciter. Le programme de tarification personnalisée de l’Australie du Sud est aussi en voie de remaniement après une vingtaine d’années d’existence. Presque en même temps, la Nouvelle-Zélande a introduit la tarification personnalisée dans son régime d’assurance contre les accidents du travail. Les Pays-Bas l’ont fait il y a quelques années pour tenter de restreindre le nombre croissant d’adultes en âge de travailler affligés d’invalidité à long terme. l’Agence européenne de santé et de sécurité du travail, des efforts sont en cours pour identifier et promouvoir des programmes de stimulants financiers fructueux. Ces divers développements dans le monde suggèrent qu’il y a un manque de clarté sur la meilleure façon d’inciter les employeurs à mettre l’accent sur la santé et la sécurité et en particulier sur la question de savoir si des stimulants financiers comme la tarification personnalisée sont efficaces.

objectifs:

L’objectif de cette revue systématique est d’actualiser les données probantes de l’efficacité de la tarification personnalisée des primes d’assurance contre les accidents du travail (aussi bien l’introduction que le degré de tarification personnalisée) pour inciter à améliorer l’état de santé et de sécurité en milieu de travail.

résultats prévus:

On prévoit que cette étude sera d’intérêt pour la CSPAAT et les autres commissions d’accidents du travail au Canada et ailleurs.

chercheurs:

Emile Tompa (Institute for Work & Health), Chris McLeod (University of British Colombia)