Le tableau comparatif suivant décrit le traitement de l’indemnisation d’invalidité totale temporaire dans chaque commission des accidents du travail au Canada. | Dernière mise à jour : 12 février 2021
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| Territoire de compétence/Agence d’indemnisation des accidents du travail | Taux d’indemnisation pour invalidité totale temporaire | Délai d’attente | Salaire maximum assuré | Changement de taux ou ajustement du taux initial | Durée maximale de l’indemnisation d’invalidité totale temporaire | Traitement du paiement « complémentaire » par l'employeur | Traitement des prestations d’assurance-emploi (AE) au cours de la période précédant l’accident |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve et Labrador / WorkplaceNL | Les indemnités pour perte de salaire sont basées sur 85 % des revenus nets de l’emploi. Les revenus nets sont les revenus bruts d’emploi (sous réserve d’un plafond maximum indemnisable) moins les déductions probables au titre de l’assurance-emploi, du RPC et de l’impôt sur le revenu. | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum assuré : 67 985 $ Aucun minimum | Terre-Neuve et Labrador / WorkplaceNL Les indemnités pour perte de salaire sont basées sur 85 % des revenus nets de l’emploi. Les revenus nets sont les revenus bruts d’emploi (sous réserve d’un plafond maximum indemnisable) moins les déductions probables au titre de l’assurance-emploi, du RPC et de l’impôt sur le revenu. Aucun délai d’attente ni de période rétroactive Maximum assuré : 67 985 $ Aucun minimum Lors du calcul du taux d’indemnisation hebdomadaire initial, on prend généralement en compte le salaire moyen des quatre périodes de paie précédant immédiatement l’arrêt de travail lié à l’accident du travail. Après 13 semaines, le taux d’indemnisation hebdomadaire est recalculé et est généralement basé sur le salaire moyen des 12 mois précédant la perte de temps liée à l’accident du travail. En cas d’invalidité permanente, il est possible d’avoir droit à des prestations pour perte de revenus prolongée (EEL). Le taux hebdomadaire des prestations pour perte de revenus prolongée est basé sur 85 % du montant net du salaire brut avant l’accident indexé sur l’année en cours, moins le salaire net que le travailleur reçoit ou est capable de gagner. Les prestations pour perte de revenus peuvent continuer jusqu’à ce que le travailleur atteigne l’âge de 65 ans. Un travailleur âgé de 63 ans ou plus au moment de l’accident peut recevoir des prestations pour perte de revenus pendant un maximum de deux ans. Aucune déduction Les prestations d’assurance-emploi seront incluses dans le calcul du salaire après 13 semaines et peuvent également être incluses dans le calcul du taux initial dans certaines circonstances. | Terre-Neuve et Labrador / WorkplaceNL Les indemnités pour perte de salaire sont basées sur 85 % des revenus nets de l’emploi. Les revenus nets sont les revenus bruts d’emploi (sous réserve d’un plafond maximum indemnisable) moins les déductions probables au titre de l’assurance-emploi, du RPC et de l’impôt sur le revenu. Aucun délai d’attente ni de période rétroactive Maximum assuré : 67 985 $ Aucun minimum Lors du calcul du taux d’indemnisation hebdomadaire initial, on prend généralement en compte le salaire moyen des quatre périodes de paie précédant immédiatement l’arrêt de travail lié à l’accident du travail. Après 13 semaines, le taux d’indemnisation hebdomadaire est recalculé et est généralement basé sur le salaire moyen des 12 mois précédant la perte de temps liée à l’accident du travail. En cas d’invalidité permanente, il est possible d’avoir droit à des prestations pour perte de revenus prolongée (EEL). Le taux hebdomadaire des prestations pour perte de revenus prolongée est basé sur 85 % du montant net du salaire brut avant l’accident indexé sur l’année en cours, moins le salaire net que le travailleur reçoit ou est capable de gagner. Les prestations pour perte de revenus peuvent continuer jusqu’à ce que le travailleur atteigne l’âge de 65 ans. Un travailleur âgé de 63 ans ou plus au moment de l’accident peut recevoir des prestations pour perte de revenus pendant un maximum de deux ans. Aucune déduction Les prestations d’assurance-emploi seront incluses dans le calcul du salaire après 13 semaines et peuvent également être incluses dans le calcul du taux initial dans certaines circonstances. | Aucune déduction | Les prestations d’assurance-emploi seront incluses dans le calcul du salaire après 13 semaines et peuvent également être incluses dans le calcul du taux initial dans certaines circonstances. |
| Île-du-Prince-Édouard / Commission des accidents du travail de l’Î.-P.-É. | Les prestations de salaire temporaires équivalent à 85 % du salaire annuel net des employeurs assurés | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum assuré : 55 300 $ Aucun minimum | Révision au bout de huit semaines : une révision de la structure d’emploi du travailleur et de ses revenus sur la base d’une période de douze mois consécutifs au cours des deux années précédant la date de l’accident. | Prestations pour perte de revenus jusqu’à ce qu’un travailleur atteigne l’âge de 65 ans. Un travailleur âgé de 63 ans ou plus au moment de l’accident peut recevoir ces prestations pendant un maximum de deux ans. | Un montant complémentaire est un bénéfice accessoire. Le montant est généralement déduit si, combiné aux prestations pour perte de salaire, il dépasse 85 % du montant net effectivement autorisé lorsque le salaire est supérieur au maximum assurable. | Les prestations d’assurance-emploi peuvent être incluses dans le salaire |
| Nouvelle-Écosse / Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse | Le taux d’indemnisation temporaire de remplacement de revenu (TERB) est de 75 % de la perte de revenu nette pendant un maximum de 26 semaines | Les deux cinquième (2/5) d’une semaine de travail normale | Maximum assuré : 64 500 $ Aucun minimum | Après 26 semaines, l’indemnisation temporaire de remplacement de revenu augmente à 85 % de la perte de salaire net | L’indemnisation temporaire de remplacement de revenu prend fin à l’âge de 65 ans. Les personnes âgées de 63 ans ou plus au moment où la perte de salaire commence peuvent recevoir des prestations pendant 24 mois au maximum | Aucune déduction | Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme revenu d’emploi |
| Nouveau-Brunswick / Travail sécuritaire NB | 85 % du revenu net d’emploi : Revenus bruts d’emploi (jusqu’à un maximum annuel) – Déductions probables (RPC, AE, impôt sur le revenu) = Revenus nets d’emploi Revenus nets d’emploi x 85 % = Montant des prestations pour perte de revenus | Un délai d’attente d’un jour ouvrable jusqu’au 30 juin 2021 Les pompiers et les policiers sont exclus du délai d’attente Période rétroactive : 20 jours ouvrables À compter du 1er juillet 2021 : Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum assuré : 67 100 $ Aucun minimum | Au plus tard trois mois après le début du processus de réclamation, et ensuite à tout moment au cours du processus de gestion de la réclamation, Travail sécuritaire NB peut revoir les revenus et rajuster les prestations pour mieux tenir compte de la perte de revenu. | Les prestations de perte de revenu prennent fin à l’âge de 65 ans Les personnes âgées de 63 ans ou plus au moment où la perte de salaire commence peuvent recevoir des prestations pendant un maximum de 2 ans | Nouveau-Brunswick / Travail sécuritaire NB 85 % du revenu net d’emploi : Revenus bruts d’emploi (jusqu’à un maximum annuel) – Déductions probables (RPC, AE, impôt sur le revenu) = Revenus nets d’emploi Revenus nets d’emploi x 85 % = Montant des prestations pour perte de revenus Un délai d’attente d’un jour ouvrable jusqu’au 30 juin 2021 Les pompiers et les policiers sont exclus du délai d’attente Période rétroactive : 20 jours ouvrables À compter du 1er juillet 2021 : Aucun délai d’attente ni de période rétroactive Maximum assuré : 67 100 $ Aucun minimum Au plus tard trois mois après le début du processus de réclamation, et ensuite à tout moment au cours du processus de gestion de la réclamation, Travail sécuritaire NB peut revoir les revenus et rajuster les prestations pour mieux tenir compte de la perte de revenu. Les prestations de perte de revenu prennent fin à l’âge de 65 ans Les personnes âgées de 63 ans ou plus au moment où la perte de salaire commence peuvent recevoir des prestations pendant un maximum de 2 ans Si le revenu est supérieur au maximum, l’employeur peut choisir d’ajouter un complément aux prestations jusqu’à 85 % de votre revenu net; le complément n’est pas déduit mais doit être déclaré. L’employeur peut choisir de continuer à verser le salaire complet, auquel cas Travail sécuritaire NB ne paiera pas les indemnités pour perte de revenu mais versera d’autres indemnités (telles que l’assistance médicale) Les prestations d’assurance-emploi (AE) sont incluses dans les revenus d’emploi réguliers | Les prestations d’assurance-emploi (AE) sont incluses dans les revenus d’emploi réguliers |
| Québec/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) | Pendant les 14 premiers jours du calendrier qui suivent l'événement, si votre travailleur est absent, vous devez lui verser 90% de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé. Ce montant est remboursé par la CNESST. | Pas de période d'attente ni de période rétroactive | Revenu brut annuel d’emploi maximum assurable : 83 500 $ Revenu brut annuel d’emploi minimum assurable (à partir du 1er mai 2020) : 27 321,36 $ | Pas de changement | 68e anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, 4 ans après la date du début de son incapacité à exercer son emploi | Aucune déduction | Vous pouvez inclure les sommes suivantes dans votre revenu annuel prestation d’assurance-emploi |
| Ontario/Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) | 85 % du revenu net moyen jusqu'à un maximum annuel | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum : 102 800 $ par année Aucun minimum | Les prestations pour perte de revenus sont versées sur la base du salaire moyen à long terme du travailleur à partir du début de la 13e semaine de prestations pour perte de revenu. Si la perte de revenu est continue, un réexamen est effectué après six ans (72 mois) et la perte de revenus est généralement rendue permanente. | Aucune, si le travailleur est âgé de moins de 63 ans au moment de l’accident, les prestations temporaires cessent à l’âge de 65 ans. Si le travailleur est âgé de 63 ans ou plus, les prestations sont versées pendant deux ans. | Aucune déduction | Les prestations brutes d’assurance-emploi (AE) reçues pour des périodes non rémunérées peuvent être incluses en tant que revenus dans le calcul du revenu moyen à long terme |
| Manitoba / Commission des accidents du travail du Manitoba | 90 % des revenus nets calculés soit sur la base des revenus réguliers au moment de votre accident, soit sur la base des revenus annuels moyens. Les gains nets sont les gains BRUTS moins les déductions probables qui tiennent compte des crédits d’impôt, y compris ceux réclamés au titre du montant personnel de base, du montant pour conjoint ou conjoint de fait (s’ils ne travaillent pas), enfants à charge, frais de garde d’enfants et pensions alimentaires déclaré dans les déclarations d’impôt sur le revenu. | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Aucun maximum. Aucun minimum. | Les crédits d’impôt et/ou les déductions fiscales applicables à partir de la date de l’accident restent en place pendant les deux premières années, même si le statut fiscal change pendant cette période | Lorsqu’un travailleur est âgé de 61 ans ou plus au début de la perte de sa capacité de gain, la commission peut verser les indemnités pour perte de salaire pendant une période ne dépassant pas 48 mois à compter de la date de l’accident | Les compléments payés par l’employeur sont considérés comme des « bénéfices accessoires » et sont généralement déduits de l’indemnité payable ou considérés comme revenus. Les compléments qui n’excèdent pas 100 % de votre perte de revenus réelle nette peuvent être autorisés. | Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme revenu d’emploi |
| Saskatchewan / Commission des accidents du travail de la Saskatchewan | 90 % du salaire NET d’emploi basé sur les mêmes renseignements que ceux utilisés par votre employeur pour calculer les déductions | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum : 1er janvier 2021 91 100 $ par année Indemnisation minimale pour les travailleurs en incapacité totale de travail: 554,45 $ /semaine. | Aucun | Aucune, si le travailleur est âgé de moins de 63 ans au moment de l’accident, les prestations temporaires cessent à l’âge de 65 ans. Si le travailleur est âgé de 63 ans ou plus, les prestations sont versées pendant deux ans. | Aucune déduction | Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme revenu d’emploi |
| Alberta / Commission des accidents du travail de l’Alberta | 90 pour cent du salaire moyen net arrondi aux 100 dollars les plus près et déterminé à partir des tableaux d’indemnisation des accidents survenus après le 1er avril 2003 | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Salaire maximum assuré : Les travailleurs dont la date de l’accident est le 1er janvier 2021 ou après, seront indemnisés à 90 % de leur salaire net annuel, jusqu’à un maximum de 98 700 $ par an. Aucun maximum pour les accidents survenus entre septembre 2018 et décembre 2020 Indemnisation minimale en vigueur : Les travailleurs dont les revenus annuels arrondis se situent entre 26 300 $ et 29 400 $ reçoivent une indemnisation de 99 % à 91 % sur une échelle décroissante ; pour les revenus inférieurs à 26 200 $, l’indemnisation est égale à 100 % du revenu NET. [Chiffres de 2020] | Les taux peuvent être rajustés selon un nombre limité de circonstances spéciales : Les taux sont rajustés pour les travailleurs saisonniers et occasionnels si leur invalidité se poursuit au-delà de la date prévue de la fin de leur travail - voir Politique 04-01, Partie II, Application 2, Question 1 Les taux peuvent également être rajustés au moment d’une récurrence (art. 61), ainsi que pour les apprentis [art. 67(2)], les jeunes travailleurs (art. 68) et les personnes travaillant temporairement en dehors de leur métier. Voir Politique 04-01, Partie II, Application 3. | Aucun. Les prestations d’invalidité totale temporaire sont payables aussi longtemps que dure l’invalidité totale temporaire indemnisable. | Aucune déduction | Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme revenu d’emploi |
| Colombie-Britannique / WorkSafeBC | 90 % du salaire moyen NET au moment de l’accident selon le tableau net d’indemnisation | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Salaire maximum assuré : 100 000 $ par année (en vigueur le 1er janvier 2021) Minimum légal : Revenus entre 22 300 $ et 27 800 $ Si 90 % du salaire net moyen est inférieur au minimum légal de 22 230,72 $ (ou 426,34 $ par semaine), le travailleur recevra le minimum légal. Lorsque le salaire brut annualisé arrondi est inférieur au minimum de 22 230,72 $ (ou 426,34 $ par semaine), le travailleur reçoit un salaire moyen brut de 100 %. | Après 10 semaines, un taux de rémunération à long terme est fixé, et les circonstances fiscales individuelles sont prises en compte ; 90 % du taux de rémunération moyen net | Aucune, si le travailleur est âgé de moins de 63 ans au moment de l’accident, les prestations temporaires cessent à l’âge de 65 ans. Si le travailleur est âgé de 63 ans ou plus, les prestations sont maintenues pendant deux ans ou jusqu’à une date de retraite ultérieure fondée sur des preuves | Aucune déduction | La Commission peut inclure le revenu de l’assurance-emploi pour déterminer le salaire moyen dans les cas d’interruptions saisonnières ou temporaires récurrentes de l’emploi |
| Yukon / Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon | 75 % du revenu hebdomadaire moyen BRUT | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum assuré : 91 930$ | Non stipulé | Le travailleur a atteint l’âge auquel il est autorisé à demander les prestations de sécurité de la vieillesse [En effet, tout travailleur âgé de 63 ans ou plus a droit jusqu’à 24 mois après chaque accident du travail] | Aucune déduction | Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas considérées comme revenu d’emploi |
| Territoires du Nord-Ouest / Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) | 90 % du salaire mensuel moyen NET sur la base d'une rémunération annuelle de 1/12e NET | Aucun délai d’attente ni de période rétroactive | Maximum assuré : 97 300$ | Détermination de l’étape 1 utilisée pour calculer l’indemnité d’invalidité versée à un travailleur pendant la période où l’emploi saisonnier ou partiel aurait continué si ce n’était de l’accident du travail. La détermination de l’étape 2 s’applique au calcul de l’indemnité d’invalidité versée à un travailleur qui continue à souffrir d’une invalidité au-delà de la période pendant laquelle, dans le cadre normal de son emploi saisonnier ou partiel, il recevrait une rémunération. | Supplément temporaire Si le travailleur est âgé de 65 ans ou plus au moment où sa demande d’indemnisation est acceptée, et s’il peut raisonnablement confirmer que son emploi aurait continué, il peut recevoir un supplément temporaire équivalent à l’indemnité totale d’invalidité, moins toute indemnité pour invalidité partielle ou déficience partielle, jusqu’à un maximum de 24 mois à partir du moment où il est déterminé qu’il a droit aux services de réadaptation professionnelle. | Non stipulé | Les prestations d’assurance-emploi sont considérées comme étant un revenu d’emploi |
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Remarque : Destiné uniquement à des fins éducatives. Dispositions sujettes à changements. Vérifiez les lois et politiques en vigueur dans les divers territoires de compétence.
1 Par territoire de compétence, on entend l’autorité gouvernementale nationale, provinciale ou territoriale ; par agence, on entend l’unité gouvernementale ou l’autorité légale chargée de l’administration de la loi et de la politique d’indemnisation des accidents du travail. L’agence peut fonctionner ou être désignée sous des noms différents. Le nom le plus souvent utilisé est indiqué en premier. Les dénominations opérationnelles peuvent être remplacées par des acronymes.
2 Le taux d’indemnisation pour une invalidité totale temporaire décrit la base permettant de déterminer le montant de l’indemnisation qui sera versée pour la période initiale de l’invalidité totale temporaire.
3 Le délai d’attente est la durée, à partir du lendemain de l’accident, pendant laquelle les prestations d’invalidité totale temporaire qui seraient autrement payables ne sont pas versées.
4 La période rétroactive fait référence à la durée d’une demande ou de prestations au-delà de laquelle le délai d’attente est remboursé au taux d’indemnisation.
5 Le salaire maximum assuré correspond au montant annuel du revenu BRUT auquel le taux d’indemnisation est appliqué. Les définitions de ce qui peut être inclus dans le maximum peuvent varier d’un territoire de compétence à l’autre.
6 L’indemnisation minimale fait référence aux dispositions législatives ou aux politiques qui prescrivent des montants d’indemnisation pour les travailleurs à faible salaire.
7 Par changement de taux ou ajustement du taux initial, on entend une disposition législative ou politique prévoyant une révision ou un recalcul du taux d’indemnisation initialement établi. Ce taux peut être différent du taux de rémunération à long terme utilisé pour le calcul de l’invalidité permanente et d’autres indemnités.
8 Par durée maximale de l’indemnisation d’invalidité totale temporaire, on entend uniquement les indemnités ou prestations pour « perte de salaire », « remplacement du revenu » ou « perte de revenu » totales temporaires. Autres indemnités telles que l’assistance médicale, la réadaptation, les prescriptions, les orthèses, les prothèses, les fauteuils roulants, etc.
9 La limite d’âge fait référence aux directives législatives ou politiques qui mettent fin aux prestations d’invalidité totale temporaire à un âge donné, à un nombre donné de mois ou d’années suivant un accident, ou à une date de retraite ultérieure (avant l’accident)
10 Par traitement du paiement « complémentaire » par l’employeur, on entend les fonds versés par l’employeur pour augmenter l’indemnisation des travailleurs jusqu’au niveau du salaire complet ou presque. Cette catégorie ne fait pas référence aux autres paiements effectués par d’autres sources telles que les régimes collectifs d’invalidité de courte ou de longue durée.
11 Le traitement des prestations d’assurance-emploi (AE) peut être inclus dans la détermination du salaire moyen ou du revenu d’emploi.
12 WCB-Alberta, Politiques, et Manuel d’information : Annexe E- Tableaux d’indemnisation, disponible à https://www.wcb.ab.ca/about-wcb/policy-manual/appendices/appendix-e.html
13 WorkSafeBC, Compensation Practice and Quality Department, PRACTICE DIRECTIVE # C5-1 (INTÉRIMAIRE) : DURÉE DES PRESTATIONS – 65 ANS, modifié le 1er juillet 2020.
14 BC Workers Compensation Act, 208(4): Si le revenu provenant de prestations d’emploi était payable à un travailleur en vertu de la loi sur l’assurance-emploi (Canada) pendant la période pour laquelle le salaire moyen doit être déterminé, la Commission ne peut inclure ce revenu dans la détermination que si elle considère que l’emploi du travailleur pendant cette période était dans une profession ou une industrie qui entraîne des interruptions temporaires récurrentes ou saisonnières de l’emploi
15 WCB-Manitoba, Workers’ Compensation Act, Section 39(3)
16 La CSTIT administre l’indemnisation des accidents du travail pour les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
17 CSPAAT-Ontario, Manuel des politiques opérationnelles, Détermination des gains moyens à long terme : Travailleurs occupant un emploi permanent, Numéro de document 18-02-03, 15 février 2013
Clause de non-responsabilité :
**Ce tableau a été conçu à des fins d’information générale uniquement. L’ACATC ne fait aucune déclaration quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements (qui ne sont pas exhaustifs). Il convient de communiquer avec les différentes commissions des accidents du travail pour obtenir des renseignements spécifiques ou additionnels et des précisions.
Voir le site Web de l’ACATC pour les liens vers les commissions.
