La CSTIT va mettre en place deux montants distincts du Maximum annuel de rémunération assurable aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Yellowknife, T.N.-O. (Le 11 juillet 2024) – À partir du 1er janvier 2025, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) instaurera deux montants distincts du Maximum annuel de rémunération assurable (MARA) aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Le Maximum annuel de rémunération assurable (MARA) est le montant en dollars qui est utilisé pour calculer les prestations d’indemnisation pour les travailleurs blessés. Ce MARA fixe une limite au montant de la masse salariale par employé que les employeurs déclarent.
À titre d’exemple, en 2024, si une personne blessée au travail aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut gagne plus de 110 600 $, le montant utilisé pour calculer son indemnisation est de 110 600 $. Si le travailleur gagne moins de 110 600 $, le calcul de son indemnisation prend en compte ses revenus réels.
« Nous nous engageons à garantir un traitement équitable aux employeurs et aux travailleurs » a affirmé Rick Hunt, Président-directeur général.
« Le passage à deux montants distincts du MARA, l’un pour les Territoires du Nord-Ouest et l’autre pour le Nunavut, est basé sur les changements des revenus moyens hebdomadaires dans chacun de ces territoires. Notre objectif est de maintenir des montants justes pour les employeurs et de nous aligner sur la moyenne nationale en nous assurant qu’au moins 70 % des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut bénéficient d’une couverture totale de leurs revenus en cas de blessure. »
La couverture de la CSTIT fournit une forme d’assurance sans égard à la faute aux employeurs ainsi que des prestations et des services aux travailleurs blessés. Tous les employeurs contribuent au système d’indemnisation en versant des cotisations au Fonds de protection des travailleurs. Le montant que chaque employeur paie chaque année est basé sur sa masse salariale cotisable (revenus bruts déclarés pour chaque travailleur jusqu’à la limite du MARA) ainsi que sur le taux de groupe de leur industrie.Le montant du MARA pour chaque territoire en 2025 sera publié en novembre 2024 en même temps que les taux de cotisation pour les employeurs pour l’année à venir.